[O] [J], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne CBJS pour des travaux de rénovation et notamment divers travaux de maçonnerie, la réfection de la toiture et la pose d'enduit sur la façade ainsi

Pour les besoins de cette opération, une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société AXA France IARD.

[Y] [I] et Mme [U] [M] épouse [I] (ci-après les époux [I]), ont confié à la société SCHLIENGER des travaux de rénovation de leur salle de bain, moyennant le prix de 16 186,50 euros.

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [B] [K] [P] expose que : - il a fait appel à la SAS ARJIN BAT afin de rénover son bien immobilier, situé [Adresse 3] à [Localité 1], conformément au devis d'un

MMA IARD son assureur, afin de réclamer l'extension des opérations d'expertise à leur égard. Les dossiers ont été joints. La S.A.R.L.

Ce même juge a précisé, par ordonnance du 6 décembre 2022, que les opérations d'expertise portent sur les désordres relevés dans le procès-verbal de constat d'huissier établi le 26 novembre 2019.

Souhaitant faire rénover leur piscine, Monsieur [B] [L] et Madame [O] [L] ont confié les travaux à la SAS CEVEN’EAU selon devis en date du 03 décembre 2024 pour un montant de 32.928 euros TTC accepté le

EXPOSE DU LITIGE En 2022, Monsieur [M] [R] et Madame [U] [F] ont confié à la SARL LES DEMEURES DU BASSIN CONSTRUCTION (ci-après désignée SARL LDBC), des travaux de construction d'une piscine et de rénovation

Les opérations d'expertise amiables se sont déroulées le 4 janvier 2021 et ont donné lieu à l'établissement d'un rapport, par la société CABINET GBE, le 24 novembre 2021.

ces opérations.

Il est constant que le juge procède à l'opération de vérification des créances en faisant application des règles légales régissant la charge de la preuve.

Maître [C] [U] en qualité de notaire ; - désigner un Juge chargé de surveiller lesdites opérations ; Et préalablement à ces opérations et pour y parvenir, - ordonner la licitation du studio sis à [Localité

En vue de réaliser une opération d’acquisition d’un bien immobilier à usage locatif, M.

, le cas échéant et au besoin, les parties aux opérations de liquidation et partage amiables de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux Rappelle que le divorce entraîne de plein droit la dissolution

, le cas échéant et au besoin, les parties aux opérations de liquidation et partage amiables de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux ; Rappelle que le divorce entraîne de plein droit la dissolution

de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux ; Rejette la demande de Monsieur [L] aux fins d’ordonner le partage par moitié du montant des épargnes des parties ; Renvoie les parties

, le cas échéant et au besoin, les parties aux opérations de liquidation et partage amiables de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux ; Déboute Madame [N] de ses demandes relatives à l’attribution

, le cas échéant et au besoin, les parties aux opérations de liquidation et partage amiables de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux ; Rappelle que le divorce entraîne de plein droit la dissolution

, le cas échéant et au besoin, les parties aux opérations de liquidation et partage amiables de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux ; Rappelle que le divorce entraîne de plein droit la dissolution

28 octobre 2024, date de l’assignation en divorce ; DIT n’y avoir lieu à statuer sur la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux entre les époux et les invite à régler amiablement ces opérations