rendue le 16 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fanny

le 19 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL

le 19 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL

Au cas précis, SARL LM CAR CONSULTING et Monsieur [Y] sollicitent la condamnation de Monsieur [C] au remboursement des frais exposés dans le cadre de la présente procédure.

rendue le 9 avril 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Cloé André, Greffier.

ELITEPROXY [Adresse 2] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal

de l'article 700 du code de procédure civile, DIT que la SARL PRIMI conservera provisoirement les frais de la présente procédure, sauf à les inclure dans son éventuel préjudice global.

] contre l’ordonnance de référé rendue le 12 septembre 2024 par le Président du Tribunal Judiciaire de PARIS sous le numéro de répertoire général 24/53627 DECLARER irrecevable et infondé le recours en

: Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint

Vu l’article 145 du code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Monsieur [V] [L], en

Vu l’article 145 du code de procédure civile, Vu l’ordonnance de référé en date du 05 décembre 2025, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire

DISPOSITIF Le Président, par ordonnance publique, réputée contradictoire et en premier ressort : Déboutons la Société Civile Immobilière EC2S IMMO de l’ensemble de ses demandes ; Laissons les dépens

La présidente, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort, a rendu l’ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique en date

PAR CES MOTIFS : Nous, Juge des référés, statuant par ordonnance de référé contradictoire mise à la disposition des parties, après débats en audience publique, en premier ressort, Vu l’article 145 du

JAF [Adresse 4] [Localité 9] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire

Il convient donc en premier lieu de déterminer si l'urgence est caractérisée.

: Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Contradictoire

BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00181 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4PI DEMANDERESSE S.A.S.

rendue le 20 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDZG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 05 Mars 2026 par Madame ASTORG, Présidente