avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Ainsi suivant des courriers en date du 8 juin 2021, la [20] a avisé la salariée et l'employeur de la transmission du dossier au [22].

Au crédit des déclarations de la salariée, le Tribunal relève qu’au sein de son questionnaire, l’employeur aurait lui-même relevé une situation de détresse psychologique existante chez sa salariée, en

Il résulte des pièces produites aux débats, Sur le débauchage potentiel de ses anciens salariés, que M. [A] [Z] et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :07 novembre 2023 Salarié :M.

DBXS-W-B7K-I3DH Minute N° 26/00441 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié

Samuel Besnard, assesseur collège salarié M.

Paris, avocat plaidant, vestiaire : C0259 DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division du contentieux sis [Adresse 2] représentée par Mme [H] [C] (salariée

au barreau de Lyon, avocat plaidant DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est Service contentieux sis [Adresse 1] représentée par Mme [Y] [Z] (salariée

avocat au barreau de Lyon, avocat plaidant DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est Service juridique sis [Adresse 1] représentée par Mme [Z] [J] (salariée

Paris, avocat plaidant, vestiaire : P0014 DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division du contentieux sis [Adresse 2] représentée par Mme [D] [V] (salariée

au barreau de Lyon, avocat plaidant DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines, dont le siège est Département des affaires juridiques sis [Adresse 3] représentée par [E] [G] (salariée

:Conteste décision implicie [8] saisie le 07/04/2021 concernant l'attribution du taux d'IPP à 40% à compter du 16/10/2020 et en lien avec la MP du 02/09/2019, consolidé le 15/10/2020 de Mr [W] [L], salarié

Monsieur [L] [V] , représentant les travailleurs salariés Greffier : Madame Rachelle PASQUIER DEBATS : à l’audience du 10 Septembre 2025, ou siègeaient la Présidente et les assesseurs ci-dessus nommés

Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

FROMAGERE D’ORBEC (salarié : [X] [N]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur S.N.C.

risques de collision avec les engins manœuvrés par les salariés d’autres sociétés.

Elle soutient par ailleurs qu'elle a mis en œuvre l'ensemble des mesures nécessaires à assurer la sécurité de ses salariés.

au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur [I] [U], Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur [P] [Y], Représentant des salariés