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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
65b00dceb98137c174785eba
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SUD TERRAINS CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Grosse délivrée le à SELARL AB VOCARE SELARL CABINET FERRANT AARPI CASTERA SASSOUST
Source officielle9ème chambre 2ème section
668596d41d2b47a9d8cc0e04
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1 - Sur les demande en paiement L'article 2305 du code civil, dans sa version antérieure applicable au litige, dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
69d55a50cdc6046d4770bf26
3 avril 2026
3 avril 2026
À l’audience, représentée par son avocat, la société ACTION LOGEMENT SERVICES a maintenu ses demandes et ne s’est pas opposée à un paiement échelonné de cette dette sous la forme d’un versement mensuel
Source officielleChambre 1/Section 5
69ceb1a5cdc6046d47e57c87
2 avril 2026
2 avril 2026
[A] [V] est intervenu à l'acte en se portant caution de la SCI JULIA.
Source officielle3ème chambre civile
695ed012cdc6046d478cb13b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
À l’audience du 07 octobre 2025, la société Action Logement Services, représentée par son avocat, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance auquel il convient de se référer pour un plus
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d48495a68a7746ee74cc9c
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Ce commandement de payer a été dénoncé aux cautions le 23 juin 2023.
Source officielleJCP
68def0fa6af9fd1f809781af
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par acte en date du 27 mars 2024, la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES, dans le cadre de la garantie VISALE, s’est portée caution.
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6786c5efdf5b5c7d10ca7ebc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
pour faire déclarer la dette éteinte ; sauf son action en répétition contre le créancier.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238b0bb2f8a66ca5f4e4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
entité en charge du recouvrement la société MCS TM, SAS, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 982 392 722, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 4
Source officielleRéférés civils
6786b681df5b5c7d10ca5244
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L’engagement de caution étant indéfini, son montant ne pouvait pas figurer dans l’acte, qui cependant est précis.
Source officielleChambre des saisies
686837ac4965b5d9df324734
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l'audience du 15 mai 2025, à laquelle l’affaire a été retenue, la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, représentée par son Conseil, reprend ses demandes.
Source officiellePCP JCP fond
67f56a47bbf04ef7857bb1d8
7 avril 2025
7 avril 2025
En l’espèce, le bail litigieux stipule, dans son article 7, une clause au titre de laquelle « en cas de non-paiement de toute somme due à son échéance (…), le preneur devra de plein droit payer en sus
Source officielleRéférés civils
670575b11296b51ba2b1c5cd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
La société I.M.G.T s'est portée caution solidaire à l'acte.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
69a9d952cdc6046d47a49d7c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par acte sous signature privée en date du 29 mai 2020 M. [O] [J] s'est porté caution des engagements résultant du bail dont bénéficie Mme [P] [W].
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a577f30025a664d4c4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par engagements de cautionnement du même jour, Monsieur [Y] [U] [R] et Madame [V] [D] [X] épouse [R] se sont portés cautions solidaires des engagements de Madame [L] [S] et Monsieur [I] [R] au titre de
Source officielle3ème Chbre Cab B5
686c1352dd7001754d61c680
7 juillet 2025
7 juillet 2025
* MOTIFS - Sur la demande en paiement L'article 2305 du Code Civil dans sa version applicable au présent litige prévoit : La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que
Source officielleRéférés civils
68769adae74401da7f357551
7 juillet 2025
7 juillet 2025
tenus à l'audience du 24 Mars 2025 Délibéré prorogé au 07 Juillet 2025 Notification le à : Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX - 205, Expédition et grosse ELEMENTS DU LITIGE Par acte sous
Source officielle1ére chambre B
69d6d018cdc6046d479257ff
8 avril 2026
8 avril 2026
Aux termes de cet acte notarié, Monsieur [K] est intervenu en qualité de caution, et page 23 et 24 son cautionnement solidaire a été recueilli.
Source officielleService des référés
68e88b2f3ea43407b9fb9e49
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par acte de cautionnement signé électroniquement, M. [Y] [B] s'est porté caution solidaire.
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dc9b98137c17478427a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
MK MOTORS 33 représentée par ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] défaillante Monsieur [Y] [G] en qualité de caution solidaire né le 22 Février 1979 à [Localité
Source officiellePage 42 sur 4969