Par jugement du tribunal judiciaire du 13 janvier 2025, la résolution de la vente a été prononcée et la restitution du bien à Madame [I] [Z] et Monsieur [S] [Z] venants aux droits de Madame [X] décédée

[V] [B], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne “[B] Diagnostics Immobilier”, entreprise ayant établi les constats de repérage amiante avant-vente, dont la responsabilité est susceptible d’être

, portant sur un montant 340 200 euros, dont 136 000 euros à rembourser par les fonds à venir d'une vente d'un bien situé à [Adresse 3], ledit prêt étant remboursable à titre prévisionnel en trois cents

Sur le prix de vente, ont été payés par le Notaire les diagnostics pour un montant de 655 € ; La moitié du prix de vente a été versée à la SELAS [13], l’autre moitié au Mandataire liquidateur de [F] [

de la chambre 1 section 2 en qualité de juge commis pour surveiller le déroulement des opérations de liquidation ; Préalablement a ces opérations, - invité les parties à régulariser une promesse de vente

Le 11 mai 2022, Monsieur [L] a procédé à la vente d'un bien immobilier situé en Espagne moyennant la remise d'un chèque de 85.918 euros.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’intervention de [O] [H] épouse [M] Il ressort des pièces produites, et notamment de l’ordonnance du 22/11/2023 et de l’acte de vente du bien immobilier loué à la débitrice

Une saisie conservatoire a été pratiquée le 5 juillet 2023, qui a permis de séquestrer la somme de 104000 euros, qui provient de la vente d’un bien immobilier.

[I], pendant le délai imparti, de mettre en vente son bien immobilier, au prix du marché, soit 55 000 euros au jour du présent jugement, auprès d’un notaire et d’une agence immobilière et de réviser le

provisoire volume 2025 S n° 2, au terme duquel le service des impôts des particuliers de [Localité 12], comptable public habilité, a poursuivi la vente du bien immobilier cadastrée section AE n° [Cadastre

Monsieur [X] [S] et Madame [T] [M] se sont portés acquéreurs de ce bien immobilier le 25 juillet 2022, et un compromis de vente a été signé le 1er septembre 2022, prévoyant une date de réitération par

Elle ajoute que le prix de vente du bien immobilier sera insuffisant pour régler une partie de la créance de la caution caractérisant ainsi la mauvaise foi des débiteurs.

Dans les mois qui ont suivi l'acquisition du bien immobilier précité, Monsieur [R] [D] a constaté l'existence d'une humidité importante dans le logement et a sollicité son assureur protection juridique

de vente d’un bien immobilier, en la diffusant et en assurant le suivi en qualité d’intermédiaire entre le vendeur et les potentiels acquéreurs.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [K] N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J7W Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [U] N° RG 24/00157 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7B5 Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U

La vente est intervenue moyennant un prix de 1.290.000 euros payé par la comptabilité de Maître [F] à hauteur de la somme de 1.241.014,51 euros.

droit ;Contacter une ou plusieurs agences immobilières pour mettre les biens immobiliers de la SCI en vente ;Fixer le montant de la rémunération de l’administrateur judiciaire ; En tout état de cause 

Par acte du 25 juillet 2025, Mme [Y] a vendu ledit bien immobilier à M. [H] [A] [N].

du pavillon dépendant de la succession d’[C] [W] situé [Adresse 4] [Localité 11] et d'interdire la vente de l'ensemble immobilier dépendant de cette succession situé [Adresse 3] [Localité 11].