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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 2
6a0cae4acdc6046d4739ea30
19 mai 2026
ROMINGER AVOCATS, Avocat, #E2005 et pour avocat plaidant Me Céline LAPEGUE, Avocat au barreau de la Rochelle DÉFENDEUR Monsieur [U] [F] domicilié : chez Madame [W] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Non représenté
Chambre 1 cab 01 A
6a0cabdecdc6046d4739c0f8
PACKING LOG, représentée par son président, la société TAP HOLDING, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON et Maître François ELBERG, avocat
6a0cac0dcdc6046d4739c41c
PACKING LOG, représenté par son président, la société TAP HOLDING C/ S.C.I.
9ème Chambre JEX
66197ae11b7735881a7c0c57
11 avril 2024
par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cindy PIERI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [B] [K] née le 18 Février 1989 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée
Pôle Civil section 2
67f83067cf40727a00446901
10 avril 2025
Par courrier daté du 13 novembre 2020, Madame [H] [D] a indiqué à la SARL LGM IMMOBILIER sa volonté de résilier le contrat les unissant.
CIVIL TP SAINT DENIS
68e7a4c3033cf481c39a224d
6 octobre 2025
A l’audience du 02 juin 2025, Madame [C], [A], [A] [G] non comparante a été représentée par son conseil.
Ctx général ex-ti
68ed5d280da7cb996dca9f7e
9 octobre 2025
N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CO57 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 Entre : Madame [N] [E] [J] née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée
J.E.X
671001adfac14a1f31d950c0
15 octobre 2024
substituée par Me Thomas GIROUD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DEFENDERESSES Mme [Z] [P] épouse [I] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET -
PPROX_SURENDETTEMENT_RP
6696c5eb9a603a692913d706
11 juillet 2024
DEMANDERESSE: S.A.R.L. [14] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par M. [C] [Y] régulièrement muni d'un pouvoir de Madame [R] [S] épouse [Y], es qualité de Gérante.
Juge de l'Exécution
677edb84b01eea4cf01a68e2
7 janvier 2025
Lors de l’audience du 3 décembre 2024, Madame [Y] [T] n’était ni présente ni représentée.
CIVIL_EX-TI
69cd9480cdc6046d47ca9e87
1 avril 2026
SUUN CHAPE, demeurant [Adresse 2] Non comparante, ni représentée D’une part ; DEFENDEUR Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 3] Non comparant, ni représenté D’autre part ; EXPOSE DU LITIGE
PS ctx protection soc 3
6706c98df1d01e3c86f08348
2 octobre 2024
3 N° RG 20/02573 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS4XX N° MINUTE : Requête du : 08 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.N.C. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
Charges de copropriété
68681cbc4965b5d9df315dc2
3 juillet 2025
- N° Portalis 352J-W-B7H-C3DQB N° MINUTE : Assignation du : 27 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], représenté
678fff0e51b02779572a4566
14 janvier 2025
BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [E] [G] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] comparant, non représenté
PCP JTJ proxi requêtes
67f80d58cf40727a0043bd80
8 avril 2025
Régulièrement convoquée et assignée, la société FAST ARTISANS n’a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter MOTIFS.
68545643f58c06bf601340f5
8 janvier 2025
DÉFENDERESSE [6] [Localité 8] Direction du Contentieux - Département Recours [Localité 5] Tiers [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de Paris, avocat
65b163fab9f94e984650cf37
24 janvier 2024
DE LA SEINE SAINT-DENIS Contentieux prestations [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER,
Deuxième Chambre
65d3af73c9d5768f5969f513
26 janvier 2024
W-B7G-QUUB DEMANDEUR : Monsieur [H] [P], né le 29 décembre 1978 à [Localité 5], de nationalité française, Président Directeur Général de la société JETLAG PRIVATE SERVICES, demeurant [Adresse 3], représenté
JAF CABINET B
69d57077cdc6046d47726935
7 avril 2026
Cette volonté est constatée par le juge au moment du prononcé du divorce et rend irrévocables l'avantage ou la disposition maintenus.
MONTREUIL JCP
69d8127fcdc6046d47b0f975
9 avril 2026
3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lisa CALVO, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEURS S.A.
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