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2 284 résultats pour « (pour le premier moyen) cautionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

67f58d66bbf04ef7857c245a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il est responsable et tenu aux obligations légales et contractuelles des locataires, en tout premier au paiement des loyers et charges au terme convenu.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697a18facdc6046d47fc33e0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[X] [W] s’est porté caution. Par acte de commissaire de justice du 31 mai 2024, Monsieur [A] [O] et Madame [H] [O] ont fait délivrer congé pour reprise à M. [R] [W] pour le 30 septembre 2024.

Source officielle
TJ

JCP

69dfd835cdc6046d475d7997

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le paiement du loyer des mois d’avril, mai et juin 2025 n’ayant pas été honoré, l’association SOLIHA [Localité 1] a de nouveau fait jouer l’engagement de caution et la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES lui

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65a03a9eea2f9efae42e228a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance Contradictoire et en premier ressort, par M.

Source officielle
TJ

Référés

675a12d13bace64ddb46ba29

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

69dd4428cdc6046d471fd9f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [X] [Z] est intervenue en sa qualité de caution solidaire suivant acte de caution solidaire ayant pris effet à compter de la prise d'effet du bail soit le 25 juin 2024.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

697e63cccdc6046d47748000

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[C] [T] s’est porté caution de ce prêt à hauteur de 2.210.000 euros en capital, intérêt, frais commissions et accessoires.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2fa17e08341cb497b56d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEFENDERESSES Madame [K] [I] née le 20 Avril 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Caragh Jane COSTELLO, avocat au barreau de POITIERS Madame [R] [X] en qualité de caution

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

689a3588fd8239f1252f7236

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En application des dispositions de l'article 2306 du code civil, la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

685c39830a00405eb741b692

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Même si Madame [T] [P] n’est âgée que de 23 ans, elle a repris des études en alternance ne lui permettant pas de voir son salaire augmenter à moyen terme.

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87abb032d83cfd3e8c2a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par acte du même jour, Monsieur [D] [I] s’est porté caution solidaire au profit de la S.C.I. DU CHOKOLAT pour les sommes dues par la S.A.S.

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87adb032d83cfd3e8c65

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ce commandement a été dénoncé à la caution, Madame [I] [O], par acte du 8 mars 2024.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c0172da17169e9ac3e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les conclusions de M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c2172da17169e9aca8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les conclusions de M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f82e4cdc6046d477f964a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En application de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé à l'assignation, valant conclusions, pour l'exposé complet des prétentions et des moyens deMonsieur [T], [I] [F] et Madame [L

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670ecb1c1c3411ff345a89bc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La société S2C Compagnia di assicurazioni di crediti e cauzioni spa (la société S2C), société de droit italien, s’est portée caution pour les sommes de 293 190 euros et 56 810 euros.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697ad5bbcdc6046d470c761e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce commandement a été signifié à la caution le 3 février 2025.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4602fc178212f80b2e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le prêt a fait l’objet d’un cautionnement par la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d0104ccdc6046d47059e7e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [N] [C] [L] sera condamné solidairement à hauteur de 24 768 euros, en application et dans les limites de l’acte de caution du 17 mai 2018.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

678ebba3bfd75b73b3e440ec

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par acte sous seing privé du 1er février 2019, [B] [M] s’est porté caution solidaire des locataires jusqu’au 1er février 2022.

Source officielle

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