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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
67f58d66bbf04ef7857c245a
8 avril 2025
Il est responsable et tenu aux obligations légales et contractuelles des locataires, en tout premier au paiement des loyers et charges au terme convenu.
PCP JCP fond
697a18facdc6046d47fc33e0
12 janvier 2026
[X] [W] s’est porté caution. Par acte de commissaire de justice du 31 mai 2024, Monsieur [A] [O] et Madame [H] [O] ont fait délivrer congé pour reprise à M. [R] [W] pour le 30 septembre 2024.
JCP
69dfd835cdc6046d475d7997
14 avril 2026
Le paiement du loyer des mois d’avril, mai et juin 2025 n’ayant pas été honoré, l’association SOLIHA [Localité 1] a de nouveau fait jouer l’engagement de caution et la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES lui
Chambre 7/Section 1
65a03a9eea2f9efae42e228a
11 janvier 2024
ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance Contradictoire et en premier ressort, par M.
Référés
675a12d13bace64ddb46ba29
15 octobre 2024
Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON
Chambre procédure orale
69dd4428cdc6046d471fd9f4
10 avril 2026
Madame [X] [Z] est intervenue en sa qualité de caution solidaire suivant acte de caution solidaire ayant pris effet à compter de la prise d'effet du bail soit le 25 juin 2024.
JEX cab 1
697e63cccdc6046d47748000
[C] [T] s’est porté caution de ce prêt à hauteur de 2.210.000 euros en capital, intérêt, frais commissions et accessoires.
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2fa17e08341cb497b56d
3 octobre 2025
DEFENDERESSES Madame [K] [I] née le 20 Avril 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Caragh Jane COSTELLO, avocat au barreau de POITIERS Madame [R] [X] en qualité de caution
0P2 P.proximité-ATF2
689a3588fd8239f1252f7236
8 janvier 2024
En application des dispositions de l'article 2306 du code civil, la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.
Chambre 22 / Proxi surdt
685c39830a00405eb741b692
19 juillet 2024
Même si Madame [T] [P] n’est âgée que de 23 ans, elle a repris des études en alternance ne lui permettant pas de voir son salaire augmenter à moyen terme.
Section des Référés
677d87abb032d83cfd3e8c2a
6 janvier 2025
Par acte du même jour, Monsieur [D] [I] s’est porté caution solidaire au profit de la S.C.I. DU CHOKOLAT pour les sommes dues par la S.A.S.
677d87adb032d83cfd3e8c65
Ce commandement a été dénoncé à la caution, Madame [I] [O], par acte du 8 mars 2024.
2ème chambre 2ème section
66fee0c0172da17169e9ac3e
3 octobre 2024
JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les conclusions de M.
66fee0c2172da17169e9aca8
JCP FOND
6a0f82e4cdc6046d477f964a
19 mai 2026
En application de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé à l'assignation, valant conclusions, pour l'exposé complet des prétentions et des moyens deMonsieur [T], [I] [F] et Madame [L
1ère Chambre
670ecb1c1c3411ff345a89bc
La société S2C Compagnia di assicurazioni di crediti e cauzioni spa (la société S2C), société de droit italien, s’est portée caution pour les sommes de 293 190 euros et 56 810 euros.
0P3 P.Prox.Référés
697ad5bbcdc6046d470c761e
2 octobre 2025
Ce commandement a été signifié à la caution le 3 février 2025.
3ème Chambre
67f02d4602fc178212f80b2e
4 avril 2025
Le prêt a fait l’objet d’un cautionnement par la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS.
Service des référés
69d0104ccdc6046d47059e7e
3 avril 2026
Monsieur [N] [C] [L] sera condamné solidairement à hauteur de 24 768 euros, en application et dans les limites de l’acte de caution du 17 mai 2018.
REFERES JCP <ou= 10 000€
678ebba3bfd75b73b3e440ec
7 janvier 2025
Par acte sous seing privé du 1er février 2019, [B] [M] s’est porté caution solidaire des locataires jusqu’au 1er février 2022.
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