Elle soutient également qu’elle ne peut être considérée comme un intermédiaire dès lors qu’elle n’a fait que fournir des moyens à M.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire et en premier ressort * * * EXPOSE DES FAITS [V] [G] veuve [W] d’une part et [L], [J], [I], [E], [F] et [S] [W] d’autre

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Vice-Président, chargé des affaires familiales, statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu en premier

[Date naissance 3] 2008 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendue en premier

audience non publique du 05 Novembre 2024 le prononcé du jugement étant fixé au 14 Janvier 2025 DELIBERE Par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2025 NATURE DU JUGEMENT contradictoire en premier

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 janvier 2025 Président : Madame BOISSEAU, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales Greffier : Madame LACROIX NATURE DU JUGEMENT contradictoire en premier

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, assisté de Madame Laurie SERVILLO, greffier.

par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier

Par lettre adressée le 3 novembre 2023, la [15] a contesté la décision de la commission de surendettement, aux motifs qu’il s’agit d’un premier dépôt et que les débiteurs sont en conséquence éligibles

’audience non publique du 19 Mars 2024 le prononcé du jugement étant fixé au 02 Juillet 2024 DELIBERE Par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2024 NATURE DU JUGEMENT Contradictoire en premier

publique du 13 Janvier 2026 l’affaire s’est tenue sans audience et sans débats contradictoire DELIBERE Par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 NATURE DU JUGEMENT réputé contradictoire en premier

Jugement rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort.

des débats dans le délibéré du Tribunal composé de : PRESIDENT : Matthieu DUCLOS, Président JUGES : Géraldine GUEHO, Première Vice Présidente Margaux COSTE, Juge JUGEMENT : contradictoire et en premier

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 08 Janvier 2025 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

Les autres parties n'ont pas comparu, ni usé de la faculté offerte par l’article [25] 713-4 du Code de la consommation à toute partie d’exposer ses moyens par lettre adressée au juge, en justifiant que

[B] [I] Né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 21], De nationalité française, Lesquels se sont mariés le [Date mariage 9] 2015 à [Localité 13], ORDONNE la transcription et la publicité du dispositif

et de l’augmentation de ses charges à venir, d’autre part, il est acquis que la débitrice ne dispose à ce jour d’aucune capacité de remboursement, et que cette situation n’est pas amenée à évoluer à moyen

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier présent

Ces éléments limitent considérablement sa capacité de retour à l’emploi à moyen terme, et, de fait, la perspective d’une augmentation de ses ressources.

8], [Cadastre 6], [Cadastre 7], plan 1, 2, 3 et 4 qui dépend de l'indivision successorale, - de fixer la mise à prix de l'immeuble dont s'agit à la somme de 300 000 €, - de fixer les modalités de publicité