[H], muni d’un pouvoir COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE GREFFIER : Delphine LOUIS JUGEMENT : contradictoire en premier ressort L’affaire a été plaidée à l’audience publique

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

. : N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JW5I JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE L’OISELET DE L’OUVEZE représenté par son Syndic SAINT ANDRE IMMOBILIER

. : N° RG 24/01081 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JW5M JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE L’OISELET DE L’OUVEZE représenté par son Syndic SAINT ANDRE IMMOBILIER

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André

Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée

barreau de BORDEAUX N° RG 24/05462 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHE3 DÉFENDEURS Madame [B] [O] née le 19 Juillet 1979 à IVRY SUR SEINE de nationalité Française 11 Rue de la Cabeyre 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC

[R] [B], chargé d’affaires juridiques, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE, Vice-Présidente Assesseur : E.

LAVAL (53) DEFENDEURS S.A ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de la société ARLIANE 53 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Agnès PEROT, avocat plaidant au barreau de PARIS (75) et par Me Lucie

barreau de MULHOUSE, vestiaire 34 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Elia GUTBUB, Greffier lors des débats et de Margot LUCAT

nationalité Tunisienne Dont la dernière adresse connue est le [Adresse 5] [Localité 6] défaillant - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot LUCAT

DEMANDEUR Monsieur [M] [O] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Soulèye FALL, avocat, #D1087 DÉFENDERESSE Madame [S] [K] épouse [O] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Yannick LUCE

représentée par Me Yüksel DEMIR, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 63 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot LUCAT

Les débats ont eu lieu conformément à l’article 805 du code de procédure civile, devant GLANDIER Daniel, Juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, assisté de PIREAUX-LUCAS

ENTRE : - Madame [T] [X] épouse [S], - Monsieur [I] [S], demeurant ensemble [Adresse 3] représentés par Maître Vittorio DE LUCA de la SELARL VERSO AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, Partie(s)

débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assisté de Sylvia LUCAS

délivrée le 10.04.2026 à : - Me SCILLATI DE RIBALSKY - Me DE ANGELIS - Me FRITZ PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Q] [N] né le 17 Septembre 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Luca

, Me Lise-Honorine BORNES, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Mme [C] [G] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sabrina ZAKRAOUI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Elisabeth ANDRE

Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée