C0673 DEFENDEURS Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Rep/assistant : Me Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU - #P0130 SDC [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet CHAMORAND SARL Compagnie

La Compagnie d’assurance [Localité 5] a par suite désigné le Dr [Y] [H] aux fins d’expertiser la victime.

des termes du litige, la SA ALLIANZ IARD a fait assigner la SARL QUALITEC et la compagnie d'assurance MILLENNIUM INSURANCE COMPANY, en sa qualité d'assureur de la SARL QUALITEC, devant le Président du

Monsieur [T] [M], régulièrement cité à étude, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'ordonnance étant susceptible d'appel, il sera statué par décision réputée contradictoire.

’à libération des lieux, −3599,29 euros à titre de provision sur l’arriéré locatif arrêté au 30 juin 2025, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, −400 euros sur le fondement de

DE L'AIN une indemnité d'occupation égale aux loyers et charges courants, outre jusqu'à libération effective et complète des lieux des lieux loués ;Condamner Madame [R] [K] à payer à [Q] OFFICE PUBLIC

Cependant, si le bail en cours au jour de la délivrance du commandement, prévoit, selon les dispositions anciennes de cet article, un délai de deux mois pour régulariser la dette à compter du commandement

SAS SF AUTO) immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le n°851 453 647 [Adresse 5] [Localité 3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, non comparante

En annexe du commandement, figure en effet le détail complet des loyers et charges dus et le décompte des versements effectués.

LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0581 S.A.R.L.

projet d’état liquidatif proposé courant 2023 par Me [Y], notaire commis ; - fixer à 15.955,80 € la créance restant due à la Compagnie Européenne des Garanties et Caution correspondant au prêt n°200900810602

d’assurance ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED doit relever à garantir Monsieur [F] [N] de toutes condamnations prononcées contre lui dans le présent litige compte-tenu de son contrat d’assurance, limiter

Courant octobre 2020, ils ont confié à la société RAAJ ELEC, assurée auprès de MIC INSURANCE COMPANY des travaux de rénovation complète de cet appartement.

Je n’étais au courant d’aucune décision.

Il a pu reprendre temporairement son activité professionnelle à temps complet le 1er avril 2022.

[Adresse 28] [Localité 19] non comparante, ni représentée S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY S.A, es qualité d’assureur de la SAS CALCAN.

Aux termes de ses dernières écritures, la société ONE NIGHT STAY INTERNATIONAL COMPANY a maintenu sa demande.

ASSURANCES LLACER et à la société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED ès-qualités d’assureur de Monsieur [J] [P].