FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [D] [P] [X] [J] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (59) de nationalité Française

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01037 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIYM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [15]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01459 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJHN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [16]

DIT que la vente aura lieu à l’audience du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de VALENCIENNES du jeudi 03 octobre 2024 à 9 heures 30 selon les modalités et conditions du cahier des conditions de

979, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal, agissant poursuites et diligences en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître François-Xavier

de LILLE METROPOLE sous le n°440 676 559, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître François-Xavier

l'union ; RAPPELLE que l'autorité parentale est exercée conjointement ; RAPPELLE que cet exercice en commun commande la concertation et l’accord des parents quant aux décisions importantes à prendre vis-à-vis

Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00484 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRBW N° de minute : 24/00428 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me François-Genêt

Le commandement de payer signifié le 4 décembre 2023 à la société AFRICAN LOUNGE vise cette clause. Il porte sur un arriéré locatif de 11.359 € selon décompte annexé à l’acte.

En l'espèce, les deux époux résident habituellement sur le territoire français. La loi française est en conséquence applicable.

de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, au barreau de VERSAILLES DÉFENDEURS Madame [Y] [T], demeurant [Adresse 2] Monsieur [L] [S] [T] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 2] de nationalité française

C/ [F] [V] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [U] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 9] (MAROC) ([Localité 2] de nationalité Française

N° RG 23/02017 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOWS Madame [A] [H] /c Monsieur [C] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30492

AFFAIRE : [I] [G] C/ [H] [J] épouse [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [G], né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 10], de nationalité Française

. ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDERESSE Madame [M], [V], [J] [L] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00107 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HQ2L NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale

Par ordonnance de mesures provisoires du 31 octobre 2023, le Juge aux Affaires Familiales en qualité de juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire BOURG-EN-BRESSE a dit que la Juridiction française

N° minute : 2026/73 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

Elles ne sont accompagnées d'aucune traduction en langue française.

[B] adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] Ordonnance du 03 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur