visible ni accessible pour un acheteur profane car il était, à cette époque, situé derrière le mur de la propriété voisine, en l’occurrence celle du vendeur et était entièrement dissimulé par un épais grillage

Elle souligne également qu’elle subit depuis le début des travaux des intrusions régulières d’ouvriers, sans autorisation, que le grillage délimitant son jardin a été retiré, que son câble internet a été

À l'examen de l'état des lieux de sortie, il ressort différents éléments «le grillage souple fixé sur les piliers métalliques qui entoure le bassin est dans l’ensemble en bon état. » Dès lors, il n'est

Il conclut comme suit : -Les désordres sont directement liés à un défaut d'entretien par les différents utilisateurs (non respect des fréquences de graissage préconisées par le constructeur).

vide doit : 1° Prendre toutes dispositions pour que l'eau ne puisse y pénétrer ; 2° Assurer une ventilation haute et basse pour l'assainir et empêcher l'humidité de s'y propager et d'y demeurer ; 3° Grillager

il n’existe aucun système de fermeture au niveau de la porte cochère ; que les parties communes sont en très mauvais état et sont encombrées par des denrées alimentaires, des poubelles sales et des gravats

expert note qu’il faudrait terrasser manuellement une tranchée en pied de mur de 40cm x 40cm dans l’embarras de la haie, piocher le béton du débord de la semelle sur l’épaisseur relevée, et évacuer les gravats

Les photographies attestent ainsi : - de déchets et gravats entreposés dans la cour (clichés du 09, 10 mai et 07 août 2020), - de la présence de chaises et d'une table de jardin, dans le prolongement de

l'immeuble pendant deux ans, l'absence d'indemnisation de la dégradation d'un store au cours de ces travaux et l'utilisation des parties communes comme décharge et zone de stockage de matériaux et gravats

La démolition partielle de l’abri de jardin à bois et la dégradation du grillage constatés dans le premier procès-verbal de constat dressé le 5 janvier 2011 ne peuvent quant à eux être attribués aux travaux

A date inconnue, un grillage a été installé sur la parcelle cadastrée section B n°1906 empêchant sa traversée par le chemin de la Révolte, les époux [J] revendiquant l’usage de ce chemin pour accéder à

non effectués ; - Sur le lot 3 : clayonnage différent et pas terminé ; - Sur le lot 6 : création d’un aménagement de l’accès vers la bande de terre “couloir” donnant sur la [Adresse 16] et couloir grillagé

Les parties demanderesses produisent, en outre, des photographies en pièces 14 et 15 démontrant la présence d’une benne métallique soulevée et déplacée en hauteur pour évacuer les gravats à proximité immédiate

de 6/7 « du fait des quatre mois et demi d’hospitalisation, interventions, amputations, passage en réanimation etc… » - un préjudice esthétique temporaire qualifié de 5 /7 (amputation, cachexie,grabatisation

Il expose les différents postes de travaux et leur prix : - fourniture et pose des IPN de soutien dans le mur pignon selon les indications de l’expert puis cassage puis débarrassage des gravats, reprise

retenus que les postes en lien avec la réparation du désordre n°1, à savoir : démolition de l’escalier en béton (démolition manuelle à l’aide d’un marteau piqueur) : 1.100 euros TTC,évacuation des gravats

Dans le jardin il constate la présence de gravats.

; – le 14 juillet 2021, Mme [I] a mis en demeure le syndic d’exécuter ses obligations évoquant divers problèmes parmi lesquels la divagation des chats de Mme [X] dans la copropriété, la présence de gravats

De nombreux gravats jonchent les coursives extérieures où se trouvent les logements occupés.

L'expert préconise ainsi des "mesures d'urgences", précisant que lors de son passage, "des filets ont déjà été installés sous le balcon pour protéger les personnes des chutes de gravats", et indiquant