MOTIVATIONS [Y] [J] justifie des liens contractuels le liant avec les défenderesses concernant la construction et la conception du voilier Lann Ael 3, du dématage survenu le 19 octobre 2024.

2026 EXPOSE DU LITIGE Vu le recours formé le 24 novembre 2024 par Monsieur [J] [W] en contestation du refus de prise en charge par la CPAM de la Drôme d’une pathologie du 28 octobre 2022 (hernie

Totale numéro C-44184-2024-00294 du 21/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN LE GREFFIER : Madame Caroline HERRY

juillet 2023 ayant rejeté sa contestation du refus de prise en charge au titre de maladie professionnelle du tableau n° 98 de l’affection constatée le 22 mars 2022, une lombosciatique S1 gauche sur hernie

Il ajoute que le chirurgien avait procédé à la même cure de hernie inguinale côté gauche en 2000.

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant facture datée du 26 mai 2017, Monsieur [U] [Z] a fait l’acquisition auprès de la SARL LIGNON AUTOMOBILES, d’un véhicule d’occasion de marque LAND ROVER Defender, affichant 65.580

base du tableau n°98 et prise en charge le 15 mai 2024 au titre d’une “sciatique par hernie discale L5-S1 avec atteinte radiculaire de topologie concordante”.

DEVELOPPEMENT 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS Représentée par Maître Julie DURAND de la SELARL P & A, avocat postulant au barreau de VANNES et par Maître Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE

fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL, Membre Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général et Richard HERVE

fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL, Membre Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général et Richard HERVE

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00961 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOJ3 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Avril 2026 N° RG 26/00310 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVST N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Philippe GUILLOU, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Richard HERVE

A0799 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS RIVE DROITE, SAS [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Hervé

choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [S] [Y] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; En présence de Maître Hervé

ISHTAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDERESSE

* * * * * * * * LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Hervé

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Avril 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHLJ N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

JURA LANDES BEAUCE FOREZ sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet [F] & HENRY IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats

articles L311-1 et suivants, les articles R311-1 à R323-14 du code de l’expropriation pour cause d’utilisé publique, EXPOSE DU LITIGE Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Véronique LANG