. - Grand salon : la pièce est sale, nombreuses toiles d'araignée, la plinthe est fissurée au cntre de la pièce, la tapisserie est tâchée et fissurée, l'insert est cassé, il manque des lames sur la grille

Emilie POLO, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [Z], [U], [S] [K] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant : Me Anne-sophie LANCE

On peut relever à cet égard : – Un entretien disciplinaire du 7/09/2016 ( pièce3) faisant suite à une canette de bière vide lancée en direction d'une jeune résidente de la MECS après qu'elle lui a renversé

proportion de son temps d’occupation (470 x 27/31) ; Le silence observé par Monsieur [I] [C] [N] depuis la naissance du litige, y compris en ne répondant pas à la proposition de rendez-vous de l’ADIL des Landes

syndic en exercice la SAS [Adresse 7] immatriculée au RCS de [Localité 8] n° 714 800 729 dont le siège social est sis [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Boris LABBÉ

[K] [B] [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 7] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier

comparant Mme [K] [X] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE

7] non comparant Mme [Z] [G] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE

[C] [W] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier

08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE

SOGESSUR [Adresse 5] [Localité 27] Ayant pour avocat Maître Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0018 Syndicat DE L’IMMEUBLE [Adresse 12] représenté par son syndic en exercice

La caisse fait certes état que face à l’absence de réponse dans le délai de 15 jours après l’envoi du courrier de lancement des investigations, elle a relancé l’employeur et transmis le questionnaire sous

ENCORE : LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 13]H, Société Coopérative de crédit à capital variable, immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 309 847 226, dont le siège social est sis [Adresse 5] LANDE

En outre, il convient de faire droit à la demande de la SOCIETE GENERALE de les condamner in solidum au paiement conjoint de lade la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure

07351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Gwénaëlle RIBAULT-LABBÉ

Sur la réparation des conséquence du désordre dans la chambre L’expert judiciaire a constaté des dégradations du plafond bois - solivage et les lames de parquet, ainsi que des tapisseries qui se décollent

de la facture du 14 février 2025 établie par la société Norauto Créteil notamment pour une vidange et remplacement du filtre à huile du véhicule et du rapport d'expertise amiable de la société Groupe Lang

Elle fait grief à la société [P] [I] d’avoir lancé une pétition, puis créé une page sur son site internet, pour contester l’arrivée du terme du bail commercial et en appeler à la mobilisation du public

001 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, ès-qualité d’assureur de la la SAS QUALICONSULT et de LA SARL 3 D MANAGER., dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE

€), avec une référence faite aux devis estimatifs joints à la convocation, - et pour la résolution n° 15 sur l’avance pour les travaux de sauvegarde de la copropriété cités afin de permettre de « lancer