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7 523 résultats pour « Pelletier-Capes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

68d192a2ad61014a20841e37

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 12] Non comparante, non représentée - a écrit SFR FIXE ET ADSL demeurant Chez [Adresse 17] Non comparante, non représentée [25] demeurant [Adresse 22] [Adresse 15] Représentée par Maître Sabine CAPES

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950a1de0ebe408dac7a36

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

500,00 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner Monsieur [E] [X] [N] aux entiers dépens comprenant notamment le coût du commandement de payer et sa dénonciation à la CCAPEX

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e08cdc6046d475be933

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 14 avril 2025, régulièrement dénoncé à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX), un commandement de payer

Source officielle
TJ

J.E.X

66103f78c9ea95b316fe0aa9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de LYON ayant pour avocat postulant Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0f630ccdc6046d477ce1ec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 13 avril 2018, lors du retraitement endodontique de la dent 33, un morceau d’instrument s’est cassé dans le canal de cette dent provoquant une vive douleur chez Monsieur [M] qui se voyait prescrire

Source officielle
TJ

Référés Loyers Commerci.

679a94bbe9a46d1f5a766eda

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CAFE LE PARISIEN, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b67fdf5b5c7d10ca5204

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la société DERVAULT IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21972b5e5e648caf57b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

immeuble COTE TREFLE sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS AGENCE CENTRALE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019ea74e929a9d8fa9a3e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CAPET INGENIERIE, Société QBE EUROPE, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, Société QBE EUROPE, S.A. AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, S.A.S.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6985e5a3cdc6046d47307a69

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CIC OUEST [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Quentin PELLETIER, avocat au barreau de NANTES - 305 D'une part, DÉFENDEURS : Madame [X] [N] [Adresse 4] [Localité 3]

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

668839da342d338c20d31289

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DOME PROPERTIES [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Franck PETER du LLP WHITE AND CASE LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0002 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Ventes

68efe4e6c07170de10e43d09

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A et les 125/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, les 162/1.000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment A, les 218/1.000èmes des parties communes spéciales à la cage

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e32da9e15c513201d40

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le cabinet EVALYS 63 relève en effet « un démarrage difficile – mode aléatoire – le véhicule cale aussitôt », « que l’Unité ECM de gestion du moteur a été remplacé par un d’occasion et qu’il a été reprogrammé

Source officielle
TJ

JLD

686c372ddd7001754d62405d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

application des articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER CANNES

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c20ccdc6046d472c167a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CAP OUEST AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 3] défaillante I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 04 mars 2026, Madame [E] [A] a fait assigner la SAS CAP OUEST AUTOMOBILES

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9b0c432ce7d11a6f794

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

GRAND [Localité 3] PIERRE CAPITALISATION, [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET ET PELET AVOCATS, avocats au barreau de LYON, non comparant, ni représenté à Monsieur

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69d6b3b3cdc6046d47901eb4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

B] se trouvant en état d’impayé locatif Monsieur et Madame [S] lui délivrait un commandement le 17 septembre 2025 en paiement de la somme de 1918,83 euros au 30 août 2025 en principal transmis à la CCAPEX

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b153cdc6046d474a41ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Des loyers demeurant impayés, la SA [Adresse 4] a fait signifier le 18 août 2025 à Monsieur [A] [L] un commandement de payer visant la clause résolutoire, dénoncé à la CCAPEX le 19 août 2025.

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc52cdc6046d47c2c17b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Après avoir saisi la CCAPEX, la S.A. d’HLM HALPADES a, par acte en date du 2 février 2026 notifié au représentant de l’Etat dans le département au moins six semaines avant l’audience, fait assigner Monsieur

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1f48fdcdc6046d47e0844d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Des loyers demeurant impayés, Madame [Q] [A] a fait signifier le 2 septembre 2025 à Monsieur [J] [M] un commandement de payer visant la clause résolutoire, dénoncé à la CCAPEX le 4 Septembre 2025.

Source officielle

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