représentée par Me Anne-marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDERESSE SCCVALPANA, dont le siège social est sis Résidence Le Desk Quartier Paratojo - 20200 BASTIA représentée par Me Jean andré

procédure opposant : DEMANDEUR CHS DE LORQUIN 5 rue du Général de Gaulle 57790 LORQUIN non comparante, ni représentée DÉFENDEUR [U] [C] 81 A RUE DE LA GARE 57490 L’HÔPITAL née le 16 Septembre 1965 à SAINT ANDRE

MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juillet 2024 Françoise NEYMARC, présidente Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Bruno ANDRE

L] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 14] - COMMUNE DE [Localité 12] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 10] [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Manon ANDRÉ

LA TARTINE (RCS de Paris 442 485 363) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître André JACQUIN de la S.E.L.A.S.

Adresse 4] [Localité 10] Madame [R] [C] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [P] [C] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 10] Monsieur [O] [C] [Adresse 5] [Localité 8] TOUS représentés par Maître André

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 31 Janvier 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Bruno ANDRE

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son Syndic, la société André DEGUELDRE, Philippe DEGUELDRE & Cie [Adresse 3] [Localité 5] représenté

Suivant courrier du 10 juin 2024, la demanderesse a porté un corset durant 45 jours (pièce n°4).

Une promesse synallagmatique de vente et d’achat avait été conclue le 10 novembre 2022 par devant notaire (pièce n° 2 de la SAS CAPI).

des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, vice-présidente Assesseur : André-Robert

Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame PARC Caroline, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4K7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026

ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : André

copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente ASSESSEUR : André

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Avril 2024 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, assesseur collège employeur Bruno ANDRE

TRIBUNAL de VERSAILLES 5 place André Mignot 78011 VERSAILLES CEDEX ☎ 01.39.07.39.07 N° RG 24/00700 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPLR 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges