[N] et avons fait mettre en service la chasse d'eau chez M. [Z].

Madame Géraldine CHABONAT, Juge, statuant en juge unique. Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

Si ce devis est critiqué, les parties ne produisent pas d'éléments permettant de le remettre en cause.

La somme de 953,70€ n'ayant pas été réclamée avant l'assignation en justice, la demande sera rejetée de ce chef.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [H], [F] [I] épouse [H] c/ S.A.R.L. J [A], [W] [Z], Société ELITE INSURANCE NEWTON CHAMBERS, S.A.

De son côté, la société LA TABLE 34 sollicite du juge des référés de: In limine litis, - désigner un médiateur, A titre principal, - dire et juger qu'il existe des contestations sérieuses, - dire qu'il

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Elisette ALVES, Vice-Président Elsa CARRA, Juge Caroline KALIS, Juge qui en ont délibéré.

Quelle mini jupe ! Ras la salle de jeu !” Candidate : “C’est une ceinture en fait.” [T] : “Ah oui, c’est vraiment plus court. Après c’est un string.”

à venir, Juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de droit du jugement à venir Une indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile est réclamée à hauteur de 3 500,

Madame Florence ALLIBERT, Juge assistée de Madame Lénaig BLANCHO, Greffier, DÉBATS A l’audience du 03 Novembre 2025 tenue en audience publique devant Monsieur DELSOL, juge rapporteur, qui, sans opposition

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 07 Décembre 2023, Madame GARDE, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de

Prononcé du jugement fixé au 20 MARS 2025 prorogé au 09 AVRIL 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/51933 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KGO MINUTE N° : Assignation du : 14 Mars 2025 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA

Madame Marion BORDEAU, Juge assistée de Madame Audrey BABA, Greffier DEBATS A l’audience du 23 novembre tenue en audience publique devant Madame BORDEAU, juge rapporteur, qui, sans opposition des

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE

n’y avoir lieu à exécution provisoire du jugement à intervenir.

[E] [H] et Mme [X] [S] ont saisi le juge des référés.

PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de son dernier mémoire enregistré au greffe du juge de l’expropriation le 12 mai 2025, la FAB demande au juge de l’expropriation de : -déclarer irrecevable l’intervention

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 26 Avril 2024 par Nicolas VERMEULEN, Juge, pour la présidente empêchée Marie TERRIER, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier

Assesseurs: Mme GRAFF, Juge M.