A ce titre, la bailleresse est bien fondée à réclamer le remplacement des revêtements muraux des deux pièces concernées, étant précisé qu’il est légitime de procéder au remplacement de l’ensemble des murs

Il note que le constructeur avait envisagé son remplacement.

La difficulté grave est retenue lorsque l'activité est réalisée difficilement et de façon altérée.

Une lettre d’observations avec la mention « annule et remplace » était adressée à Monsieur [J] le 15 mars 2019, puis le 6 décembre 2019.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 07 mars 2025.

L’affaire a été retenue à l’audience du 1er avril 2025.

L’affaire a été retenue et mise en délibéré au 02 octobre 2024.

[Y] empêche son intervention alors qu’elle a toujours répondu aux réclamations qu’il a formulées.

restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi et que l’allocation aux adultes handicapés ne peut lui être accordée.

Si celle-ci n’a pas quitté la France en exécution de la mesure d’éloignement ou si elle revient en France alors que cette mesure est toujours exécutoire, elle peut faire l’objet d’une nouvelle décision

Le loueur lui a alors restitué le dépôt de garantie. Le 12/08/2022, GROUPAMA D'OC a mandaté son expert pour examen des dommages.

mentionnées à l'article L. 5123-2'ou aux articles L. 1233-65 à L. 1233-69 et L. 1235-16'ou au 8° de l'article L. 1233-68'du code du travail ou l'un des revenus de remplacement mentionnés à' 'article L

Dès lors, cette date sera retenue au titre des sorties du week-end.

Elle ajoute qu’elle n’est pas reconnue inapte à occuper un emploi sédentaire sur plus d’un mi-temps, ne présente donc pas de restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi et que l’allocation

Le règlement annexé à la convention d'assurance-chômage du 14 avril 2017, en son article 1, indique " Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé " allocation d'aide au retour

Si le devis fourni fait état d’une impossibilité de remplacement de la pile en lithium du détecteur, le remplacement à neuf pour la somme de 75,46 euros apparaît excessif.

Par jugement en date du 21 janvier 2025, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d’ALES statuant a, notamment, ordonné avant dire droit la réouverture des débats, révoqué l’ordonnance de

de compensation du handicap (PCH), en indiquant que n’étaient pas remplis les critères spécifiques d’éligibilité.

Ils précisent que leurs faibles revenus ne leur permettent pas de se reloger ailleurs, madame [C] [B] [X] étant bénéficiaire de l’allocation d’adulte handicapé, et monsieur [I] [Z] n’ayant aucunes ressources

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 mars 2026, date à laquelle elle a été retenue et plaidée.