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1 592 résultats pour « apporteur d'un agent général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68dec3d56af9fd1f8094def0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de [Localité 6], - débouté Madame [W] [L] épouse [R] de sa demande de paiement de la commission à Madame [Y] [T], - débouté Madame [W] [L] épouse [R] de sa demande d’attribution de l’appartement de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbce2cdc6046d473af1bb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la SNC AGENCE DU PORT [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Laetitia GABORIT, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Syndic. de copro

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc57afb61838af1bfab

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Les conditions générales peuvent être consultées en agence ou sur l’espace assurances ou faire l’objet d’un envoi par courrier.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d7f713cdc6046d47aee49c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En 2018, des infiltrations ont été signalées dans les appartements du 5ème étage .

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a80cdc6046d476fae06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de la résidence de la Résidence [Etablissement 1], sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société LAMY, prise en son établissement secondaire Agence

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

697d0290cdc6046d4751902a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle déclare également que Monsieur [N] refuse de permettre l’accès aux agences immobilières mandatées pour procéder aux estimations locatives, que ce comportement fait donc obstacle aux droits des autres

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f9bda9e15c5132024c1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[J] [U] estime que l’assemblée générale du 16 octobre est affectée d’irrégularités.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670eb2911c3411ff34535b40

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AGEMA (AGENCEMENTS GENERAUX ET ETUDES DE MAGASINS AQUITAINS) 2 rue Alfred Nobel 24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE représentée par Me Olivier BAHOUGNE, demeurant 5 RUE LALO - 75116 PARIS, avocat au barreau de

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TJ

BSM JCP

678ac26c5289c7662ca301ec

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dans l’appartement n°4 et dans l’appartement n°1 de la copropriété de la Résidence [Adresse 6].

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TJ

PPP Contentieux général

68f91d0bde0ebe408da902ed

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Du 07 octobre 2025 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02669 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXDX [E] [B] [N] [M], [A] [L] [C] [O] [T] [O] C/ [V] [J], S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6786b7e3df5b5c7d10ca567f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par assemblée générale du 28 mars 2023, l’installation d’un bac de compostage a été votée.

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TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d99512cdc6046d47d3c1ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il correspond aux sommes mises à disposition de la société par un associé en dehors de tout apport au capital.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

6a21e304cdc6046d472eb8c2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il soutient en outre que l’agence immobilière s’était enquis de l’absence de remise des clés de la cave.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d00486cdc6046d4704984f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par ordonnance du 4 février 2021, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de céans a autorisé la SCI [N] à pratiquer une saisie conservatoire entre les mains du Crédit Agricole agence Sextius ou

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TJ

Serv. contentieux social

68e7a4df033cf481c39a2abc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La déclaration d’accident du travail établie le 23 novembre 2017 par l’employeur et transmise à la [11] ([16]) de l’Essonne, est ainsi rédigée : “- Activité de la victime lors de l’accident : L’agent déclare

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

68e7a4e3033cf481c39a2bb9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Myriam SANCHEZ, avocate au barreau de PARIS DÉFENDERESSE CPAM DU FINISTERE, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Mme [T], Agent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42ec91e3bdd7a88c1f3

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

JLD

6708286289f19e8c50fa1d26

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vous avez également le droit de contacter toute organisation et instance nationale, internationale ou non gouvernementale compétente pour visiter les lieux de rétention, notamment : • le Contrôleur général

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c2bda894f7f4d2e09f6f3

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bcc39a603a692911cb86

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

mentionnés au présent article, visant à refuser l'accès à une information formellement sollicitée, à ne pas répondre ou à apporter une réponse fausse, incomplète ou abusivement tardive à toute demande

Source officielle

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