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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68dec3d56af9fd1f8094def0
2 octobre 2025
de [Localité 6], - débouté Madame [W] [L] épouse [R] de sa demande de paiement de la commission à Madame [Y] [T], - débouté Madame [W] [L] épouse [R] de sa demande d’attribution de l’appartement de
Chambre des référés
6a0cbce2cdc6046d473af1bb
19 mai 2026
[Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la SNC AGENCE DU PORT [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Laetitia GABORIT, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Syndic. de copro
4 ème Chambre civile
68376bc57afb61838af1bfab
1 avril 2025
Les conditions générales peuvent être consultées en agence ou sur l’espace assurances ou faire l’objet d’un envoi par courrier.
PCP JCP fond
69d7f713cdc6046d47aee49c
9 avril 2026
En 2018, des infiltrations ont été signalées dans les appartements du 5ème étage .
REFERES Président
69d54a80cdc6046d476fae06
7 avril 2026
DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de la résidence de la Résidence [Etablissement 1], sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société LAMY, prise en son établissement secondaire Agence
Chambre 1/Section 2
697d0290cdc6046d4751902a
8 janvier 2026
Elle déclare également que Monsieur [N] refuse de permettre l’accès aux agences immobilières mandatées pour procéder aux estimations locatives, que ce comportement fait donc obstacle aux droits des autres
Chambre 1
67ed9f9bda9e15c5132024c1
[J] [U] estime que l’assemblée générale du 16 octobre est affectée d’irrégularités.
6ème chambre 1ère section
670eb2911c3411ff34535b40
15 octobre 2024
AGEMA (AGENCEMENTS GENERAUX ET ETUDES DE MAGASINS AQUITAINS) 2 rue Alfred Nobel 24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE représentée par Me Olivier BAHOUGNE, demeurant 5 RUE LALO - 75116 PARIS, avocat au barreau de
BSM JCP
678ac26c5289c7662ca301ec
9 janvier 2025
dans l’appartement n°4 et dans l’appartement n°1 de la copropriété de la Résidence [Adresse 6].
PPP Contentieux général
68f91d0bde0ebe408da902ed
7 octobre 2025
Du 07 octobre 2025 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02669 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXDX [E] [B] [N] [M], [A] [L] [C] [O] [T] [O] C/ [V] [J], S.A.S.
3ème Chbre Cab A4
6786b7e3df5b5c7d10ca567f
14 janvier 2025
Par assemblée générale du 28 mars 2023, l’installation d’un bac de compostage a été votée.
POLE CIVIL - Fil 6
69d99512cdc6046d47d3c1ac
10 avril 2026
Il correspond aux sommes mises à disposition de la société par un associé en dehors de tout apport au capital.
Civil JCP PROCEDURE ORALE
6a21e304cdc6046d472eb8c2
26 mai 2026
Il soutient en outre que l’agence immobilière s’était enquis de l’absence de remise des clés de la cave.
CH GENERALISTE A
69d00486cdc6046d4704984f
2 avril 2026
Par ordonnance du 4 février 2021, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de céans a autorisé la SCI [N] à pratiquer une saisie conservatoire entre les mains du Crédit Agricole agence Sextius ou
Serv. contentieux social
68e7a4df033cf481c39a2abc
8 octobre 2025
La déclaration d’accident du travail établie le 23 novembre 2017 par l’employeur et transmise à la [11] ([16]) de l’Essonne, est ainsi rédigée : “- Activité de la victime lors de l’accident : L’agent déclare
PS ctx protection soc 4
68e7a4e3033cf481c39a2bb9
siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Myriam SANCHEZ, avocate au barreau de PARIS DÉFENDERESSE CPAM DU FINISTERE, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Mme [T], Agent
CTX PROTECTION SOCIALE
6622b42ec91e3bdd7a88c1f3
19 avril 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE
JLD
6708286289f19e8c50fa1d26
10 octobre 2024
Vous avez également le droit de contacter toute organisation et instance nationale, internationale ou non gouvernementale compétente pour visiter les lieux de rétention, notamment : • le Contrôleur général
668c2bda894f7f4d2e09f6f3
8 juillet 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE
6696bcc39a603a692911cb86
5 juillet 2024
mentionnés au présent article, visant à refuser l'accès à une information formellement sollicitée, à ne pas répondre ou à apporter une réponse fausse, incomplète ou abusivement tardive à toute demande
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