sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 20 décembre 2022 par [Z] [C] à l’encontre de la décision de la Commission médicale de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

; Vu la requête introduite le 03 janvier 2023 par [G] [P] à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission médicale de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

sociale ; Vu la requête introduite le 21 novembre 2022 par [T] [R] à l’encontre de la décision de la Commission médicale de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

; Vu la requête introduite le 29 juillet 2022 par [B] [U] à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission médicale de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

[N] [B] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille pour contester le rejet de la Commission Médicale de Recours Amiable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône de

sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 27 juillet 2021 par [H] [C] à l’encxontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Remplacer, "Madame [N] [M]" par "Madame [F] [U]" Code recours : 88O N° minute : 24/00591 DEMANDERESSE Madame [F] [U] MORGIOU 1 23 RUE PROFESSEUR MARCEL ARNAUD 13013 MARSEILLE Organisme MDPH DES BOUCHES

La CPAM des Bouches-du-Rhône, représentée par une inspectrice juridique, soutenant oralement ses dernières conclusions, demande au tribunal de : - Condamner Monsieur [Q] à lui rembourser la somme restant

Par requête adressée le 2 mars 2018 au tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône , M. [M] [E] [O] a contesté ces deux décisions de rejet de la commission de recours amiable.

Par notification en date du 10 août 2022, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône ayant conclu, sur les séquelles présentées par Monsieur [W] [U] à la date de consolidation de ses blessures

Par notification en date du 8 novembre 2022, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône ayant conclu, sur les séquelles présentées par Monsieur [T] [C] à la date de consolidation de ses

19/03001 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WGUP AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON c/ DEFENDERESSE Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Gilles MARTHA de la SCP BINISTI-BOUQUET-LASSALLE-MAUREL, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00242 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01901 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IBC AFFAIRE : DEMANDERESSES Organisme CAF DES BOUCHES

Le juge des contentieux de la protection a soulevé d’office l’irrecevabilité des demandes pour défaut de notification de l’assignation à la Préfecture des Bouches du Rhône plus six semaines avant l’audience

ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 10 Avril 2026 à 9h57 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01820 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP63 présentée par Monsieur LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

N° Enrôlement : N° RG 22/03452 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3GA AFFAIRE : Madame [Z] [O] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAAF Assurances (la SELARL SELARL [Localité 2]-[Localité 3]), LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Ils affirment que le trou en PVC est dorénavant bouché. Ils contestent également la perte d’ensoleillement de Monsieur [M] et soulignent que les pièces versées à ce titre ne sont pas probantes.

née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [E] [L] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHÔNE