de leur préjudice ; que ni leur propriété, ni l’atteinte à cette propriété par l’incendie ne souffrent de contestation ; que l’incendie d’un véhicule, même en stationnement, est un accident de la circulation

engagée par madame [C] [Q], il soutient que la jeune victime a commis une faute en circulant à vélo dans l’enceinte du stade alors qu’elle est interdite aux deux roues, qu’ainsi il lui était interdit de circuler

de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Le 26 juillet 2021 à [Localité 1], Madame [R] [Q] [D] a été victime, en qualité de piétonne, d’un accident de la circulation

avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 11 Mars 2026 ; EXPOSE DU LITIGE, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Madame [W] [K], née [A], a été victime d'un accident de la circulation

disposition au greffe signé par Madame TIXEIRE Anne, Vice-Présidente assistée de Madame PECOURT Marie, Greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [R] [L] a été victime le 21 février 2017 d'un accident de circulation

SANCHEZ de la SELARL JURISBELAIR, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Le 17 décembre 2020 à [Localité 3], Madame [B] [D] a été victime, en qualité de conductrice, d’un accident de la circulation

[F] [S], mineur alors âgé de 12 ans et en situation de handicap, a été victime d'un accident de la circulation, ayant été heurté au niveau de la jambe droite par un véhicule conduit par M.

magistrat rédacteur JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 18 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 octobre 2018, monsieur [N] [W] a été victime d’un accident de la circulation

[Q] [U] a subtilisé à son insu le véhicule ; qu’il a endommagé celui-ci à l’occasion d’un accident de la circulation ; que le montant des réparations s’élève à la somme de 6851,80 euros selon devis ; que

[O] [A], âgé de 62 ans, qui circulait à vélomoteur a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la société Sérénis Assurances, laquelle ne conteste

[T] [D] expose qu’il circulait sur son vélo sur la commune de [Localité 5] (06), le 30 septembre 2022, quand il a été victime d’un accident de la circulation impliquant un scooter, véhicule assuré auprès

au barreau de MARSEILLE LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4] Défaillante EXPOSE DU LITIGE Le 14 août 2017, Mme [F] [Z] [B] a été victime d’un accident de la circulation

déclarer et que son comportement a modifié l’opinion que l’assureur se faisait du risque ou de l’objet même du risque, - que la mise en place d’une batterie 72 V a manifestement aggravé les risques de circulation

division et se trouvant actuellement cadastrée sous les n°[Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], et sont organisées autour de la cour indivise cadastrée n°[Cadastre 9] assurant la circulation

Suivant facture du 15 décembre 2018, la société TERCLIMAT a procédé à la mise en service de la pompe à chaleur de Monsieur [F] [U] pour un montant de 495 euros TTC, comprenant “circuit glycolé en mono

mesure retenue administrative prise sur le fondement des articles L.813-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), pour vérification de son droit de circulation

EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [G], alors âgée de 14 ans, a été victime le 4 avril 2014 d'un accident de la circulation impliquant un camion et le scooter sur lequel elle était passagère et qui était assuré

Le [Adresse 1] est une large artère principale à double sens de circulation et à forte circulation automobile qui s'étend de la [Adresse 11] au [Adresse 5] dans le prolongement du [Adresse 6] depuis le

Par ailleurs, l'article L. 325-1 du code de la route dispose que : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou

Le 19 juillet 2029, [H] [F] a été victime d'un accident de la circulation.