ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié

Jean Brillant, assesseur du collège salarié M. Philippe Roubaud, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié

Régional de la Direction Nationale des Interventions Domaniales, ès qualités de curateur de la succession de Madame [A] [G], née le [Date naissance 7] 1928 à [Localité 31] (Loire) et décédée le [Date décès

A la suite du décès de Monsieur [Z] [M] survenu le 26 juillet 2016, sa fille, Madame [V] [M] épouse [W], est devenue la nouvelle gérante de la SCI [R].

C920502024001225 du 28/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) C/ [T], [B] [E] DEMANDEUR Madame [I] [M] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Ariane ORY-SAAL

de la mise à jour correcte des affiliations mutuelle des salariés à l’occasion d’un changement de prestataire.

Syndrome de la loge de [L]. 30 jours L'employeur conteste uniquement la condition relative aux travaux effectués par le salarié.

Ensuite, elle considère que la lésion présentée par le salarié s’apparente plus à une maladie qu’à une lésion d’origine traumatique, au regard des déclarations du salarié qui précise qu’il ne supportait

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

le à - [P] [I] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me [Localité 12] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [Y] [U] ASSESSEUR SALARIÉ

le à - [N] [R] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me [Localité 12] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [V] [L] ASSESSEUR SALARIÉ

Frédéric NADER de la SELARL FRÉDÉRIC NADER, avocats au barreau de VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame [F] [H] [Y] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Salariée

Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés

23/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR : Monsieur [T],[Q], [J] [Z] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Salarié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié

Maître Lilia BARIKI de la SELARL NOVALLIANCE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE FAITS ET PROCEDURE A compter du 1er septembre 2014, monsieur [K] [S], travailleur non salarié

barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur [Z] [B], Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur [C] [T], Représentant des salariés

caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès