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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
677d7bf5b032d83cfd3e6f8c
7 janvier 2025
de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GWW - Isolement Madame [Y] [P] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue
677d7bfab032d83cfd3e703b
Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GTB - Isolement Madame [L] [R] [I] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue
Surendettement
696558f8cdc6046d4710d4e9
5 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON DÉCISION : réputée contradictoire, rendue en premier ressort, et mise à disposition au greffe le 05 janvier 2026
CTX PROTECTION SOCIALE
66f45019ee05e3ee32ca66d6
16 janvier 2024
Au surplus, elle invoque le défaut de motivation de la décision de la CMRA dans la mesure où celle-ci n’a pas été rendue au regard des éléments de faits et de droit avancés par elle.
Section des Référés
6708246289f19e8c50f9b58c
8 octobre 2024
À l’issue des débats il a été indiqué aux parties que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.
TECH SEC SOC: AT
65b16319b9f94e984650c461
12 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00098 DU 12 Janvier 2024 Numéro de
Service des référés
696005f5cdc6046d47aad60a
8 janvier 2026
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.
670eb2821c3411ff345358b6
10 octobre 2024
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.
67f95ed80ea89248182a5b28
3 avril 2025
67f6bbcca9d5adc26061f1f3
661041d3c9ea95b316fe1f0a
3 avril 2024
659eef046976f1c644e7856f
10 janvier 2024
65a0407cea2f9efae430e8bd
11 janvier 2024
6584912ce41137cbf9fc8425
21 décembre 2023
669022f5766d1156dbbed2ab
11 juillet 2024
La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.
19ème chambre civile
65a5867c919da7c4f178f0c0
15 janvier 2024
DÉBATS A l’audience du 15 Décembre 2023, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 15 Janvier 2024.
REFERES
68e0321b74e929a9d8fc57e9
3 octobre 2025
La décision sera réputée contradictoire.
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65848fbbe41137cbf9fc6f2c
dans le cas mentionné à l'article 659, celle de l'établissement du procès-verbal.
PS ctx protection soc 3
67f6bbc2a9d5adc26061f093
9 avril 2025
Le 8 février 2021, le [10] a rendu un avis défavorable.
CH1 Contentieux Général
695457e875782d5f064ac3fe
30 décembre 2025
ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.
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