ses demandes à l’encontre de la société SANOFI-AVENTIS France ; Si, par impossible, le Tribunal devait ne pas juger les demandes de Monsieur [X] [IZ] et Madame [RR] [IZ] comme prescrite, Vu les dispositions

Il y a donc lieu de faire droit à la demande d’expertise.

JUGEMENT DU 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 24/02211 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPND CODE : 50Z Autres demandes relatives à la vente 0A Sans procédure

Suivant jugement rendu le 13 juin 2025 par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Montluçon, la vente forcée a de nouveau été reportée pour être fixée au 12 septembre 2025 à 9h devant le juge

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEH N° de Minute : 26/00558 DEMANDEURS Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [

Par acte de Commissaire de justice du 13 janvier 2026, la SCI IMOSATCH a assigné Monsieur [S] et Madame [Q] devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé auprès du tribunal

JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.

À l’audience, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois demande au tribunal de bien vouloir confirmer la décision querellée.

Par ordonnance d’incident du 9 janvier 2024, le juge de la mise en état a rendu la décision suivante : - déclarons prescrites les demandes de Monsieur [X] [I] et Madame [O] [M] fondées sur les troubles

Par un arrêt rendu le 4 avril 1995, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement entrepris sauf sur le montant des dommages et intérêts qu’elle a fixé à 150 000 francs.

En défense, la CPAM de la Drôme a également oralement repris ses conclusions aux termes desquelles elle demande notamment de : Confirmer l’indu de 22.638,97 euros ainsi que la pénalité financière de 10.290,00

Il y a donc lieu de rejeter la demande de confirmation de la décision de la CDAPH du 12 septembre 2024 formée par la MDPH.

A cette audience, madame [V] [Z] a confirmé sa demande de délais pour quitter les lieux pendant une année.

du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXCP Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [I] [N] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : Mme [I]

du 26 mai 2026 88L N° RG 24/02589 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3A3 Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [R] [K] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : Mme [R]

Je confirme mon identité ainsi que ma date et mon lieu de naissance.

Par jugement du 20 juillet 2020, le tribunal judiciaire d’Evry a notamment : Rejeté les demandes de Mme [E] et M.

conforme délivrée à : M.

[Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDEURS A L’INCIDENT : DEMANDERESSE : Mme [A], [

Par ailleurs, la demande de « donner acte », « dire et juger », « déclarer » ou « constater » ne constitue pas nécessairement une prétention au sens des dispositions de l’article 4 du code de procédure