Pereco Immobilier, copropriétaire dans l'immeuble puisqu'elles visent une autorisation de travaux, l'acquisition d'une surface de 13m² de partie commune au prix de 52.000 euros et une extension de l'appartement

Dès le 4 mars 2021, à la suite de l’apparition d’une épaisse fumée à l’échappement avec odeur de brûlé, le véhicule a été remorqué auprès du garage [P] M [Q].

[N] [W] est propriétaire de l’appartement situé au-dessus au 2ème étage.

Se plaignant de l’apparition de désordres et de dysfonctionnements affectant ce véhicule, les consorts [D] ont fait procéder à une expertise amiable, dont le rapport a été établi le 22 juillet 2025.

] aux fins de liquidation et partage judiciaire de succession, au visa des articles 815 et suivants du code civil et 1360 du code de procédure civile ; Vu les éventuelles conclusions postérieures échangées

Monsieur [P] [D] sollicite du juge de la mise en état qu’il : - rejette les demandes de la SA ENEDIS, - lui ordonne de lui communiquer l’ensemble des documents et plans en sa possession relatifs aux échanges

liquidation et partage judiciaire de leurs intérêts patrimoniaux, au visa des articles 815 et suivants du code civil et 1360 du code de procédure civile ; Vu les éventuelles conclusions postérieures échangées

liquidation et partage judiciaire de leurs intérêts patrimoniaux, au visa des articles 815 et suivants du code civil et 1360 du code de procédure civile ; Vu les éventuelles conclusions postérieures échangées

liquidation et partage judiciaire de leurs intérêts patrimoniaux, au visa des articles 815 et suivants du code civil et 1360 du code de procédure civile ; Vu les éventuelles conclusions postérieures échangées

où le sol d'origine de leur appartement avait été conservé.

Malgré cette intervention, Mme [H] soutient que son appartement présente toujours un taux d’humidité important ainsi que des dégradations conséquentes.

Ils sollicitent également le changement du siège des toilettes de leur appartement, la réparation du système d'aération et la réalisation des travaux électriques non terminés.

Il reste donc à démontrer que l’application du coefficient de 2,5 aux appartements avec jardin pour le calcul des quotes-parts de parties communes respecte bien cette règle de proportionnalité aux valeurs

[M] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 30 avril 2018, la SCI SOFASI a donné à bail à Monsieur [M] [V] un appartement

Mme [O] est quant à elle propriétaire d’un appartement situé deux étages au-dessus, au 4e étage.

L'article 1229 du même code précise que lorsque les prestations échangées ont trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque du contrat, il n'y a pas lieu à restitution pour la période

prévoyant l'interdiction de la location des appartements en chambres meublées à des personnes distinctes.

La demanderesse verse notamment un historique d’échange de mails avec la CARCDSF où il est fait état dès le 22 septembre 2023 du besoin de remplacer le robinet du radiateur d’une pièce de l’appartement

Les bailleurs ont donné congé à Madame [W] par acte du16 juin 2021 à effet au 29 mars 2022 afin que leur fils puisse occuper l’appartement.

Il relève également qu’une fissure est apparue dans un coin d’une de ses fenêtres.