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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème JEX
671944651486831808a009c3
3 octobre 2024
Cela ne ressort toutefois pas clairement de la lecture du procès-verbal de saisie-attribution contesté qui se borne à mentionner : « SARL OG [Localité 5] (…), prise en la personne de son gérant », sans
3ème Ch. Civile Cab. 2
6983d69fcdc6046d47f1a2b3
8 janvier 2026
Dès lors, le montant des arriérés de charges de copropriété de la SARL [P] doit être fixé à la somme de 12 621, 94 € arrêtée au 1er octobre 2024.
3e ch. REFERES PAF
688d2c0fafe88dc815de4eb0
8 juillet 2025
[C] [S] et la Sarl Entreprise [S] . Par actes du 29 janvier 2025 M.
1ère Loyers Commerciaux
686c0bd2dd7001754d61a728
7 juillet 2025
Suivant contrat du 31 août 2009, Monsieur [V] a apporté son fonds de commerce en ce compris le droit au bail à la SARL PROVENCE AUTO CONSEILS dont il est le gérant.
JEX
695d64af75782d5f0600672e
5 janvier 2026
L’affaire oppose : DEMANDERESSE La SARL EERA, Société à responsabilité limitée au capital de 30 500 € immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 434 765 319, dont le siège social est [Adresse 1],
DROIT COMMUN
67f5946bbbf04ef7857c3659
4 avril 2025
La SARL AZ Plomberie Chauffage représentée par son conseil et sollicitant le bénéfice de ses écritures, demande : La condamnation de Madame [H] [S] à payer à la SARL AZ Plomberie Chauffage la somme de
REFERES 2ème Section
678e9d26bfd75b73b3e3de13
13 janvier 2025
DEMANDERESSE La société CARROSSERIE ENZO société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège
Première Chambre
66313bac19f939ca6242fe03
30 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Madame [D] [Y] épouse [L] et Monsieur [K] [L] sont associés de la société à responsabilité limitée LOKIMO (ci-après la SARL LOKIMO) relevant de l’impôt sur le revenu.
4ème Chambre
69d8170bcdc6046d47b159ec
9 avril 2026
postulant au barreau de TOULON et Me Arthur DA COSTA, avocat plaidant au barreau D’ORLEANS LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES “[Adresse 2]” sis [Adresse 3] pris en la personne de son Syndic en exercice la SARL
3ème Chambre civile
6685a7401d2b47a9d8ce07ff
3 juillet 2024
Préjudice moral .....................10.000,00 € A titre subsidiaire -JUGER qu’il est démontré que 1’un des proposes de la SARL HL EXPRESS a engagé la responsabilité de cette derniére en détériorant le
POLE CIVIL section 3
681290bbd554c55098ec9778
2 avril 2025
CONSTATE l’acceptation de ce désistement d’instance et d’action, d’une part, par la SARL BERTRAND CROISILLE IMMOBILIER, aujourd’hui SARL BUTT CROISILLE IMMOBILIER, et d’autre part, par la SAS LE FIL A
5ème chambre 1ère section
67f80d49cf40727a0043bba8
8 avril 2025
En l’espèce, force est de constater qu’à l’appui de sa demande la SARL SAINT-ANTOINE produit en tout et pour tout 6 pièces : - Pièce n° 1 : son extrait Kbis - Pièce n° 2 : la Facture n° GL12021.04.16
2ème Chambre civile
67082b6d89f19e8c50fa6083
10 octobre 2024
Ils soutiennent que la SARL [R] [G] (désormais la Société CMR) était assurée au titre de sa responsabilité décennale auprès de la SA GAN ASSURANCES, qu'eux même es-qualité de gérants, n'étaient pas contractuellement
3ème Chbre Cab A4
6a1f2630cdc6046d47ddd065
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 21 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 24/10384 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MDR AFFAIRE : Mme [N] [K] (la SARL SUDAIX) C
JAF
68dd2ec1548223b2c7a27f8b
17 septembre 2025
Il est également gérant et associé unique de la SARL COTE FLEUR.
Service de proximité
69d562c7cdc6046d477156b7
3 avril 2026
La SARL AGENCE [T] représentée par Madame [D] [K] gestionnaire de location, maintient les demandes formulées dans son acte introductif d’instance.
1ère Chambre
6a0f75f1cdc6046d477e700d
La SARL Bel Abri France ne formule aucun moyen en défense sur ce point.
CTX PROTECTION SOCIALE
686edf9072b5e5e648cc02cc
2 juillet 2025
Le 08 janvier 2025, l’[10] concluait à la validation et à la condamnation de l’intéressée à lui payer cette dernière pour un montant de 13.386 euros du fait de sa gérance de la SARL [4].
686edfcb72b5e5e648cc0481
Le 09 avril 2025, l’[8] concluait à la validation et à la condamnation de l’intéressé à lui payer cette dernière pour un montant de 10.316 euros du fait de sa gérance de la SARL [9].
Chambre 1
67f82e0acf40727a00445ddd
10 avril 2025
La SARL [11] a été placée en redressement judiciaire par décision du 8 août 2007, puis en liquidation judiciaire par décision du 14 mai 2008.
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