CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 864 résultats pour « gerant de sarl »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème JEX

671944651486831808a009c3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cela ne ressort toutefois pas clairement de la lecture du procès-verbal de saisie-attribution contesté qui se borne à mentionner : « SARL OG [Localité 5] (…), prise en la personne de son gérant », sans

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

6983d69fcdc6046d47f1a2b3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dès lors, le montant des arriérés de charges de copropriété de la SARL [P] doit être fixé à la somme de 12 621, 94 € arrêtée au 1er octobre 2024.

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c0fafe88dc815de4eb0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[C] [S] et la Sarl Entreprise [S] . Par actes du 29 janvier 2025 M.

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd2dd7001754d61a728

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Suivant contrat du 31 août 2009, Monsieur [V] a apporté son fonds de commerce en ce compris le droit au bail à la SARL PROVENCE AUTO CONSEILS dont il est le gérant.

Source officielle
TJ

JEX

695d64af75782d5f0600672e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L’affaire oppose : DEMANDERESSE La SARL EERA, Société à responsabilité limitée au capital de 30 500 € immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 434 765 319, dont le siège social est [Adresse 1],

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f5946bbbf04ef7857c3659

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La SARL AZ Plomberie Chauffage représentée par son conseil et sollicitant le bénéfice de ses écritures, demande : La condamnation de Madame [H] [S] à payer à la SARL AZ Plomberie Chauffage la somme de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d26bfd75b73b3e3de13

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEMANDERESSE La société CARROSSERIE ENZO société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

Première Chambre

66313bac19f939ca6242fe03

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Madame [D] [Y] épouse [L] et Monsieur [K] [L] sont associés de la société à responsabilité limitée LOKIMO (ci-après la SARL LOKIMO) relevant de l’impôt sur le revenu.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d8170bcdc6046d47b159ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

postulant au barreau de TOULON et Me Arthur DA COSTA, avocat plaidant au barreau D’ORLEANS LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES “[Adresse 2]” sis [Adresse 3] pris en la personne de son Syndic en exercice la SARL

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a7401d2b47a9d8ce07ff

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Préjudice moral .....................10.000,00 € A titre subsidiaire -JUGER qu’il est démontré que 1’un des proposes de la SARL HL EXPRESS a engagé la responsabilité de cette derniére en détériorant le

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

681290bbd554c55098ec9778

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

CONSTATE l’acceptation de ce désistement d’instance et d’action, d’une part, par la SARL BERTRAND CROISILLE IMMOBILIER, aujourd’hui SARL BUTT CROISILLE IMMOBILIER, et d’autre part, par la SAS LE FIL A

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d49cf40727a0043bba8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En l’espèce, force est de constater qu’à l’appui de sa demande la SARL SAINT-ANTOINE produit en tout et pour tout 6 pièces : - Pièce n° 1 : son extrait Kbis - Pièce n° 2 : la Facture n° GL12021.04.16

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67082b6d89f19e8c50fa6083

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ils soutiennent que la SARL [R] [G] (désormais la Société CMR) était assurée au titre de sa responsabilité décennale auprès de la SA GAN ASSURANCES, qu'eux même es-qualité de gérants, n'étaient pas contractuellement

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f2630cdc6046d47ddd065

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 21 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 24/10384 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MDR AFFAIRE : Mme [N] [K] (la SARL SUDAIX) C

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec1548223b2c7a27f8b

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Il est également gérant et associé unique de la SARL COTE FLEUR.

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d562c7cdc6046d477156b7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La SARL AGENCE [T] représentée par Madame [D] [K] gestionnaire de location, maintient les demandes formulées dans son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75f1cdc6046d477e700d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SARL Bel Abri France ne formule aucun moyen en défense sur ce point.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9072b5e5e648cc02cc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 08 janvier 2025, l’[10] concluait à la validation et à la condamnation de l’intéressée à lui payer cette dernière pour un montant de 13.386 euros du fait de sa gérance de la SARL [4].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfcb72b5e5e648cc0481

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 09 avril 2025, l’[8] concluait à la validation et à la condamnation de l’intéressé à lui payer cette dernière pour un montant de 10.316 euros du fait de sa gérance de la SARL [9].

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f82e0acf40727a00445ddd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La SARL [11] a été placée en redressement judiciaire par décision du 8 août 2007, puis en liquidation judiciaire par décision du 14 mai 2008.

Source officielle

Page 43 sur 94

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.