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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2/section 1

6631312019f939ca6242b623

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

- [Z], née le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 22] (Algérie) - [G], né le [Date naissance 7] 2019 à [Localité 17] (Algérie) ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de leur mère

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816d94965b5d9df312927

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, présentant discours désorganisé, rires immotivés, hallucinations, idées délirantes et mystiques centrées sur sa mère, rationalisation des troubles ayant conduit à son hospitalisation.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

672d10b24e0888abb7bf581d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina MAKHLOUT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

65b406f9753f879640d6076f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 23/32084 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOLR N° MINUTE 7 JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 Art. 237 et

Source officielle
TJ

Surendettement

6700320ec34eb4cc857896e7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

S’agissant des dettes familiales, sa grand-mère lui aurait indiqué qu’elle serait réglée au moment de la succession ; qu’en revanche, elle a remboursé deux fois 250 euros à sa mère.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e00094cdc6046d4760715d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PCH au vu du certificat du docteur [H] qui décrit les pathologies de [D] (état dépressif sévère et crises fonctionnelles dissociatives) lesquelles ont des conséquence majeures sur le quotidien de la famille

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

662a9fdcc8a1343b8cd62644

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Madame [J] [VR] épouse [X], sa belle-mère, Madame [O] [VR] et Madame [IM] [JZ], les filles de cette dernière, sollicitent d’être reconnues en tant que victimes indirectes de ces faits compte tenu des liens

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67856179aaacbea0fe67f735

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Mme dit être aidée par sa famille et principalement son mari très présent pour les courses et le ménage. Mme a le bac et a travaillé en 2004 à temps partiel.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d7b01eea4cf01a58fe

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il soutient , également , qu'elle a toujours fait preuve d’une agressivité permanente envers son époux et les membres mêmes de sa famille et ses propres enfants qui ont subi la maltraitance de leur mère

Source officielle
TJ

Ch1.3 JAF

68e7a4cf033cf481c39a25ec

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RAPPELLE que conformément à l'article 371-1 du Code civil, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère jusqu

Source officielle
TJ

JUGE AFFAIRES FAMILIALES

697c6268cdc6046d473995fe

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

premiers jours des petites vacances ([Localité 18], février et Pâques), * Pendant les vacances de Noël : les années paires, la première moitié des vacances chez le père et la deuxième moitié chez la mère

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66a14501bfa4c7b1df1a83c5

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

A charge pour le père de venir chercher les enfants et de les ramener au domicile de la mère sans frais pour elle.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

662a86e2c8a1343b8cd51022

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

2012 à [Localité 15], section [Localité 16] ([Localité 12]) et [V], [M], [J] [R], né le [Date naissance 6] 2015 à [Localité 15], [Localité 16] ([Localité 12]) alternativement chez le père et chez la mère

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

69d8264dcdc6046d47b2a192

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 26/00320 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCMY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Avril

Source officielle
TJ

JAF

69734aa6cdc6046d4767a349

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

scolaires propres à l’Académie dont l’enfant dépend : *Hors période de vacances scolaires et pendant les vacances d’hiver, de printemps et d’automne: - chez le père les semaines impaires ; - chez la mère

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

69d95caccdc6046d47cf875a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; FIXE la résidence de l’enfant chez la mère

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67081b1b89f19e8c50f8d539

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Concernant [J] FIXE la résidence habituelle de [J] au domicile de la mère ; DIT que sauf meilleur accord parental, le père pourra recevoir l'enfant à son domicile dans le cadre d'un droit de visite

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036b5c34eb4cc85796a7c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; DÉBOUTE Monsieur [U] [F] de sa demande de résidence en alternance ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036b9c34eb4cc85796ad6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

670426958d5cd4a875912870

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

parent hébergeant ; MAINTIENT la résidence habituelle de [N] et de [T] en alternance au domicile de chacun de leurs parents, semaines paires au domicile du père, semaines impaires au domicile de la mère

Source officielle

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