rapporteures, qui ont entendu les plaidoiries et en ont rendu compte au tribunal dans leur délibéré.

: Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 07 AVRIL 2026 par Gilles COMBREDET, magistrat à titre temporaire, assisté de Karine PASCAL, Greffier.

A l'audience du 25 mars 2026, les parties ont soutenu leurs prétentions et l'affaire a été mise en délibéré au 29 avril 2026, prorogé au 20 mai 2026 pour surcharge du magistrat et empêchement du greffier

rapporteure, qui a entendu les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

rapporteure, qui a entendu les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Par ordonnance rendue 10 mars 2026 à 18h28, le magistrat du siège de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de [B] [I], pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par le magistrat

rapporteure, qui a entendu les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

par ordonnance du magistrat délégué à la cour d'appel de Toulouse rendue le 18 février 2026 à 11h00.

Me Aymeric DRUESNE Me Natalia ICHIM, vestiaire 155 Me Abba ascher PEREZ, vestiaire 185 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats

Le jugement a été mis en délibéré pour être rendu le 8 avril 2026. MOTIFS DE LA DECISION I.

, magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rédacteur, Lors

rapporteure, qui a entendu les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

+ 2 copies pour le service des Expertises COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Président, - Stéphane WERNERT, Juge consulaire, Assesseur

rapporteure, qui a entendu les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

comparant en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Présidente, en présence de Mme Mathilde AUTIER, magistrate

rapporteure, qui a entendu les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

rapporteure, qui a entendu les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

le : à SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT SELARL LEX URBA [V] [X] ET ASSOCIÉS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, Magistrat rapporteur, Lors du

, magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS,Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel Lors des débats