Vu la dénonciation de la procédure au créancier inscrit, L’affaire a été mise en délibéré au 3 octobre 2025, date de la présente ordonnance.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

au taux légal à compter de la présente décision.

la SA ELOGIE-SIEMP a fait délivrer à Monsieur [D] [O] un commandement de payer dans les 2 mois la somme principale de 2761,28 euros au titre de l'arriéré locatif, échéance du mois de septembre 2024 incluse

Le commandement de payer étant inclus dans les frais au principal, il n’y a pas lieu de les inclure dans les dépens.

Le commandement de payer étant inclus dans les frais au principal, il n’y a pas lieu de les inclure dans les dépens.

L’exécution provisoire est de droit dans la présente instance.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

Mme [B] [P], qui succombe à la cause, sera condamnée aux dépens de la présente instance, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

Le dommage imminent s'entend du dommage qui n'est pas encore réalisé, mais qui se produira sûrement si la situation présente doit se perpétuer.

avec intérêts au taux légal à compter de la signification de la présente ordonnance, des paiements étant intervenus depuis l'assignation.

Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE, d'acter une grève totale dans tous les contentieux à compter du 02 avril 2026 jusqu'au 16 avril inclus

Cependant, l’examen de l’historique du compte de la locataire permet de constater que cette somme inclut indument des frais de procédure (146,32 €) alors que ces frais ne peuvent relever que des dépens

En l'espèce, et compte tenu de la nature et du montant des demandes, le présent jugement est contradictoire et rendu en dernier ressort.

du Carrousel maintient oralement ses demandes, portant sa demande en paiement au titre de l’arriéré locatif à la somme de 28.400,76 euros en derniers ou quittances, terme du premier trimestre 2026 inclus

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Madame [Z] [T] [S] s'étant présentée, il y a lieu de statuer par ordonnance contradictoire.

S'agissant d'une provision, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé de la présente décision.