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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 3
68e7a502033cf481c39a364e
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00341 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33EJ N° MINUTE :
68e7a533033cf481c39a45b5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02796 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S7B N° MINUTE : Requête
Chambre des référés
686c0cc3dd7001754d61accc
2 juillet 2025
Elle prétend avoir pris attache avec son assurance de protection juridique laquelle a diligenté une expertise amiable.
CTX PROTECTION SOCIALE
689badb640cd0f0b3d013171
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR4Q N° Minute : AFFAIRE : [C] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
PS ctx protection soc 1
67f95ed90ea89248182a5b45
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00931 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQZK N° MINUTE : Requête du : 29 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE
0P14 Aud. civile prox 5
6807e126eb5d421e6c5992bf
déchéance du terme a été prononcée le 20 février 2023 ; Par acte de commissaire de justice du 5 juillet 2024, la S.A COFIDIS a fait assigner Monsieur [S] [F] [I] devant le juge des contentieux de la protection
PCP JCP fond
67f6bbdaa9d5adc26061f43d
8 avril 2025
[K] [X], [Adresse 2] représenté par Me Cosima OUHIOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0517 COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté
J.E.X
65985524b972daea1230c531
5 janvier 2024
Il reconnaît que l'échéancier fixé par le juge des contentieux de la protection n'a pas été respecté.
661828364e82250580d21a4c
9 avril 2024
Il fait valoir que Monsieur [Z] [G] n'a pas respecté l'échéancier que le juge des contentieux de la protection lui a octroyé, les loyers courants n'étant pas été payés à bonne date non plus.
Ctx Gen JCP
668f99988dee2c23d20f9f5d
3 juillet 2024
septembre 2022 tandis que les régularisations 2021 et 2022 sont intervenues le 21 novembre 2023.
2ème Chambre
69741cbccdc6046d477fcdda
8 janvier 2026
Par conclusions notifiées par RPVA le 3 novembre 2025, Monsieur [K] demande le rejet des écritures tardives et subsidiairement la recevablité de ses dernières écritures dans l’hypothèse où les écritures
Référé
698695eccdc6046d474bc436
7 janvier 2026
circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation est sujet à discussion s'agissant de la garantie qui serait acquise au demandeur, la compagnie d'assurances précisant que la déclaration tardive
686438a00bb2f8a66ca63ff3
1 juillet 2025
Sur la demande de provision : Aux termes de l’article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence
6a0cbcc1cdc6046d473aef80
19 mai 2026
Sur la demande de réalisation de travaux : Aux termes de l’article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa
9ème chambre 1ère section
6684455b8bcff606d9c53c27
2 juillet 2024
taux d’intérêt de 1,15 % n’était qu’une demande de crédit sous réserve de l’accord de la banque ; qu’elle leur a demandé à plusieurs reprises différentes pièces que les époux [K] n’ont fourni que tardivement
1/2/2 nationalité B
68681cb64965b5d9df315c8b
4 juillet 2025
Par décision du 12 janvier 2022, l'enregistrement de la déclaration a été refusé au motif que son acte de naissance sénégalais, dressé tardivement, ne répondait pas aux exigences de l'article 51 du code
Rétention admin étrangers
6a14a227cdc6046d47e95d08
23 mai 2026
dossier consulaire et empruntes de l’intéressé) ; - l’absence de mention “empêchée” sur la saisine de la préfecture compromettant la qualité du signataire de ladite saisine ; Sur l’absence de production
J.L.D.
69773c56cdc6046d47c01dbe
2 janvier 2026
d'éloignement n'a pu être exécutée en raison : a) du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement
69856980cdc6046d472198e4
7 juillet 2025
En l'espèce, Madame [T] indique dans sa requête introductive d'instance avoir contesté la décision de refus de la caisse "trop tardivement" et qu'elle a reçu une décision de rejet de la [2] pour cause
69cd9219cdc6046d47ca7660
1 avril 2026
du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l’intéressé ou de l’absence de moyens de transport, ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement
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