A l'audience de plaidoiries du 27 novembre 2025, le Tribunal, avant l'ouverture des débats sur le fond, a rejeté sur le siège la demande de révocation de l'ordonnance de clôture.

représenté par Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI DEFENDEUR : Madame [D] [Z] [T] [V] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] non

Sur le nom des époux En vertu de l’article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12897 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7FO ORDONNANCE D’INCIDENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défendeurs à l’incident

En l'espèce, le jugement du tribunal administratif de Strasbourg en date du 22 février 2024 sur lequel la demanderesse fonde sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture et de réouverture des débats

de non conciliation autorisant les époux à résider séparément est en date du 24 août 2021, PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : Madame [T] [W] née le [Date naissance

de non-conciliation en date du 19 juillet 2019 , Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : Madame [U] [R] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité

DU 19 Mai 2026 DEBATS DU 09 Avril 2026 PRESIDENT : Madame TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulouse, déléguée au Tribunal judiciaire d’ALBI par ordonnance

de l’ordonnance de clôture et de désistement d’instance et d’action ; Vu l’absence de constitution de Monsieur [V] [N] et à Madame [Z] [W] épouse [N] , défendeurs ; Vu l’ordonnance du 3 novembre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/06679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QXJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE rendue le 07 Avril 2025 DEMANDEURS

MOTIFS Sur la révocation d'office de l'ordonnance de clôture Aux termes des dispositions des deux premiers alinéas de l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune

Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 7 octobre 2020, Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : Mme [F] [V] [T] [H] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité

CONSTATE que l’ordonnance de non conciliation ayant statué sur les modalités de vie séparée des époux est en date du 12 janvier 2021.

publics, CONSTATE que l’ordonnance de non conciliation ayant statué sur les modalités de vie séparée des époux est en date du 14 décembre 2020, PRONONCE aux torts exclusifs de Monsieur [W] le divorce

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG DÉBATS Ordonnance

L’ordonnance de clôture a été rendue le 6 mars 2025.

de non conciliation / de l’ordonnance d’orientation et de mesures provisoires.

saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il soit statué sur le partage judiciaire et ce, conformément aux dispositions des articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATE la révocation

COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00742 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOYB Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Elise PIONICA Greffier : Madame Corinne PIAU DÉBATS Ordonnance