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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
69dd3cc2cdc6046d471f5685
13 avril 2026
avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES LA MAIF Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE
Surendettement
670d6106d1ffbed0eed8e5cf
14 octobre 2024
HLM ANTIN RESIDENCES DEMANDEUR Monsieur [T] [X] 16 ALLEE VALENTIN ABEILLE 75018 PARIS représenté par Maître Aude ABOUKHATER de l’AARPI HUG & ABOUKHATER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
Service des référés
6686e863e74459e0c7ed2408
2 juillet 2024
représentée par Maître David MÉHEUT du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS - #P0429 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MMA [Adresse 14] [Localité 40] non constituée Société ABEILLE
Chambre 6/Section 3
662fdfa0b89538338ecdc3e5
29 avril 2024
ASTER [Adresse 28] [Localité 44] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0207 Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE [Adresse
Chambre 02
66335be3c0d3e3fe99cae67b
23 avril 2024
Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 21 février 2023, la société Abeille Iard et Santé demande au juge de la mise en état, au visa des articles 394 et suivants du code de procédure
6781725d6d34da2cbdcd9d15
6 janvier 2025
comparante MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 5], en son établissement sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE
7ème chambre 1ère section
6717ed016d8b1985f45f0df6
15 octobre 2024
ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA) 13 RUE DU MOULIN BAILLY 92270 BOIS COLOMBES représentée par Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1918 S.A
1ère Chambre Cab1
660eeeecfbb79e8fd3d3253e
4 avril 2024
IARD dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentées par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE
CTX PROTECTION SOCIALE
65b161a0b9f94e984650b51b
24 janvier 2024
/ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES N° RG 21/00376 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUEA DEMANDEUR Monsieur [V] [N] demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL ABEILLE
Chambre 6/Section 4
65b7f5a0858823c56e097ae8
29 janvier 2024
ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, es qualité d’assureur DO et CNR [Adresse 1] [Localité 28] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau
Référés Cabinet 3
68f28af0e97b8c182995839e
10 octobre 2025
personne de son représentant légal non comparante MACSF dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE
Chambre 10 cab 10 J
6a15e607cdc6046d470575a1
26 mai 2026
de Monsieur [M] [Q] de la société CAC du 10 janvier 2023 et du rapport d’expertise dommages ouvrage en date du 29 janvier 2024 de Monsieur [N] [A] de la société EURISK, expert mandaté par la société ABEILLE
POLE CIVIL COLLEGIALE
67804ddc9c3ba90f51dc9a89
9 janvier 2025
Me Janaïna LEYMARIE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 437, et par Maître Jean-Jacques DIEUMEGARD du Cabinet DIEUMEGARD, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, Cie ABEILLE
2ème Chambre Cab1
69d95985cdc6046d47cf496a
10 avril 2026
- N° Portalis DBW3-W-B7I-47EW AFFAIRE : Mme [M] [X] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES(Me Etienne ABEILLE
1ère Chambre Cab3
65bc61ca4fb290a346074138
1 février 2024
AXA FRANCE IARD( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Etablissement public ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Référés Cabinet 2
69cd6fb0cdc6046d47c7c6f8
1 avril 2026
Non comparante La Compagnie d’assurances GENERALI Dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE
69dd3d58cdc6046d471f6212
au barreau de MARSEILLE LA CLINIQUE [Etablissement 1] Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE
Chambre des Référés
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2 mai 2024
Représentée par Me Baudouin DE SANTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 522, avocat postulant et par Me Sarah XERRI-HANOTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0581, avocat plaidant, ABEILLE
66995c0407d408f8d4c170b6
18 juillet 2024
barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE GENERALI IARD Dont le siège social est sis [Adresse 4] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE
1ère chambre - Référés
67f81ad3cf40727a0043ffd5
9 avril 2025
(assureur des sociétés JLC CLOTURES, ESBGI, COTEC, POSE RENOVATION MENUISERIE), SA MMA IARD (assureur des mêmes), SAS POSE RENOVATION MENUISERIE (PMR), SAS ATEL MONDEVILLAIS CONSTRS METALLIQUE, SA ABEILLE
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