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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

69dd3cc2cdc6046d471f5685

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES LA MAIF Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE

Source officielle
TJ

Surendettement

670d6106d1ffbed0eed8e5cf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

HLM ANTIN RESIDENCES DEMANDEUR Monsieur [T] [X] 16 ALLEE VALENTIN ABEILLE 75018 PARIS représenté par Maître Aude ABOUKHATER de l’AARPI HUG & ABOUKHATER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e863e74459e0c7ed2408

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

représentée par Maître David MÉHEUT du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS - #P0429 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MMA [Adresse 14] [Localité 40] non constituée Société ABEILLE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa0b89538338ecdc3e5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

ASTER [Adresse 28] [Localité 44] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0207 Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335be3c0d3e3fe99cae67b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 21 février 2023, la société Abeille Iard et Santé demande au juge de la mise en état, au visa des articles 394 et suivants du code de procédure

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6781725d6d34da2cbdcd9d15

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

comparante MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 5], en son établissement sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed016d8b1985f45f0df6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA) 13 RUE DU MOULIN BAILLY 92270 BOIS COLOMBES représentée par Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1918 S.A

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

660eeeecfbb79e8fd3d3253e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

IARD dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentées par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a0b9f94e984650b51b

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

/ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES N° RG 21/00376 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUEA DEMANDEUR Monsieur [V] [N] demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL ABEILLE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a0858823c56e097ae8

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, es qualité d’assureur DO et CNR [Adresse 1] [Localité 28] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68f28af0e97b8c182995839e

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

personne de son représentant légal non comparante MACSF dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a15e607cdc6046d470575a1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de Monsieur [M] [Q] de la société CAC du 10 janvier 2023 et du rapport d’expertise dommages ouvrage en date du 29 janvier 2024 de Monsieur [N] [A] de la société EURISK, expert mandaté par la société ABEILLE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67804ddc9c3ba90f51dc9a89

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Me Janaïna LEYMARIE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 437, et par Maître Jean-Jacques DIEUMEGARD du Cabinet DIEUMEGARD, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, Cie ABEILLE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95985cdc6046d47cf496a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

- N° Portalis DBW3-W-B7I-47EW AFFAIRE : Mme [M] [X] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES(Me Etienne ABEILLE

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65bc61ca4fb290a346074138

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

AXA FRANCE IARD( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Etablissement public ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6fb0cdc6046d47c7c6f8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Non comparante La Compagnie d’assurances GENERALI Dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d58cdc6046d471f6212

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

au barreau de MARSEILLE LA CLINIQUE [Etablissement 1] Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a4d94801f110a59e8c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Représentée par Me Baudouin DE SANTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 522, avocat postulant et par Me Sarah XERRI-HANOTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0581, avocat plaidant, ABEILLE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0407d408f8d4c170b6

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE GENERALI IARD Dont le siège social est sis [Adresse 4] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67f81ad3cf40727a0043ffd5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

(assureur des sociétés JLC CLOTURES, ESBGI, COTEC, POSE RENOVATION MENUISERIE), SA MMA IARD (assureur des mêmes), SAS POSE RENOVATION MENUISERIE (PMR), SAS ATEL MONDEVILLAIS CONSTRS METALLIQUE, SA ABEILLE

Source officielle

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