Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY

Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY

demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY

comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY

- [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY

Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY

Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA, Greffier, lors débats et Jennifer BRAY

Madame [T] [O] épouse [K], demeurant [Adresse 1] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

P0128 DÉFENDERESSE Madame [W] [U], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Madame BOCQUET, Assesseur Monsieur POULAIN, Assesseur assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier lors des débats, et de Carla

2022/038525 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [B] [M] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Franck CARTIER

le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 13] Chez Madame [S] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Maître Sophie ROJAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 427 et Maître Franck CARTIER

greffière dans l’affaire entre : CRÉANCIER POURSUIVANT Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE dont le siège est sis [Adresse 5] ayant pour avocat Me Delphine GROS de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE

DÉFENDEUR Monsieur [F] [I], demeurant [Adresse 1] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Madame LE DU, Assesseur Monsieur GONNET, Assesseur assistés de Carla

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Carla LOPES DOS SANTOS Sophie VERNERET-LAMOUR

1996 à [Localité 3] de nationalité Algérienne, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Nathalie PEREZ CARTIER

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Carla LOPES DOS SANTOS Eric JOLY

moment de son placement en arrêt de travail et qu’il effectuait, dans le cadre de son activité de cuisinier exercée depuis l’âge de 14 ans, des mouvements répétés d’extension de ses mains sur ses avant-bras

moment de son placement en arrêt de travail et qu’il effectuait, dans le cadre de son activité de cuisinier exercée depuis l’âge de 14 ans, des mouvements répétés d’extension de ses mains sur ses avant-bras

moment de son placement en arrêt de travail et qu’il effectuait, dans le cadre de son activité de cuisinier exercée depuis l’âge de 14 ans, des mouvements répétés d’extension de ses mains sur ses avant-bras