CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
661433be3bbdffcd9171966c
8 avril 2024
le 08 Avril 2024 par le même magistrat Madame [F] [G] C/ Association [8] N° RG 20/01965 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VIQF DEMANDERESSE Madame [F] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL MATHIEU
Référés
675a12c53bace64ddb46b80c
8 octobre 2024
De son côté, la SCCV KAYLA EMMA, par la voix de son avocat et au visa des mêmes textes, demande au juge des référés, de : - accueillir la SCCV KAYLA EMMA en ses demandes, - déclarer l'EURL ND REALISATIONS
Chambre 22 / Proxi référé
6786b2f9df5b5c7d10ca4423
10 janvier 2025
AUDIENCE DE REFERES DU 10 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/02745 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K3J Minute 25/00036 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde
6786b2ffdf5b5c7d10ca456f
REFERES DU 10 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/02774 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 5] Minute 25/00035 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde
68e555380e2901d10fa32e0c
3 octobre 2025
AUDIENCE DE REFERES DU 03 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CER Minute 25/00600 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde
69dd3060cdc6046d471e74ee
10 avril 2026
AUDIENCE DE REFERES DU 10 Avril 2026 Dossier N° RG 25/02905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4II5 Minute 26/00221 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde
69dd3009cdc6046d471e6e4c
AUDIENCE DE REFERES DU 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PQ6 Minute 26/00222 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde
CIVI
670818af89f19e8c50f89832
10 octobre 2024
DB2H-W-B7H-Y5O6 FG: I11202578V001 ORDONNANCE DONNER ACTE ENTRE : DEMANDEUR Madame [W] [V] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 5], domiciliée [Adresse 3] ayant pour avocat Me Anne-sophie MAIGRET-MATHIOT
670572271296b51ba2b07ceb
4 octobre 2024
AUDIENCE DE REFERES DU 04 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/01458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQO7 Minute 24/00548 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde
670572291296b51ba2b07d0c
AUDIENCE DE REFERES DU 04 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/01917 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ3Y Minute 24/00550 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde
670572291296b51ba2b07d21
AUDIENCE DE REFERES DU 04 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/01912 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ3S Minute 24/00549 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde
JAF section 2 cab 2
6a0cae76cdc6046d4739ed29
19 mai 2026
épouse [M] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Arlette TANGA, Avocat, #E2128 DÉFENDEUR Monsieur [R] [W] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde
2e chambre cab. 3 - DIV
67802e6d9c3ba90f51dc4d51
9 janvier 2025
signification acte etranger hors union européenne,article 686CPC le 31 Janvier 2024 par abc justice, huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 07 Novembre 2024, Mathilde
Référés Cabinet 4
69d01d76cdc6046d47068ac7
3 avril 2026
(OPALEXE) Grosse délivrée le 03.04.2026 à : -Me LASALARIE -Me DREVET PARTIES : DEMANDEURS Madame [T] [M] née le 07 Avril 1992 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-mathieu
JAF section 4 cab 4
69d55035cdc6046d47701100
7 avril 2026
75056-2025-003410 du 07/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Elisabeth MORAND DE GASQUET, Avocat, #E1180 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
JCP
69d555c5cdc6046d477071eb
1 avril 2026
débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu
J.L.D.
68e43645681ed727f2a69c97
6 octobre 2025
Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02494 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu
68e587d10e2901d10fa6043a
7 octobre 2025
de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02519 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP3G le 07 Octobre 2025 Nous, Matthieu
JUGE CONTENTIEUX PROTECTI
68e7a529033cf481c39a427c
représentée par Me Jérôme TIBERI, avocat au barreau de THIONVILLE, vestiaire : d'une part, DEFENDEUR(S) : Monsieur [O] [M] né le 13 Mars 1963 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mathieu
68def0486af9fd1f80977718
2 octobre 2025
de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02453 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPNB le 02 Octobre 2025 Nous, Matthieu
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