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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
659c4c055882b39b2e739ecc
31 décembre 2023
Ma mère est au Maroc suite à un décès et mon père est très âgé. Il ne peut pas faire les démarches à ma place. J’ai deux frères qui en ont marre de ma situation.
JAF Cabinet 1
681294b7d554c55098ec9fb8
10 janvier 2025
, 10 place Saint-Jean à Libourne (33500). - débouter Madame [B] [F] épouse [E] de sa demande tendant à la fixation d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de [A] à hauteur de 300 euros par mois
REFERES 2ème Section
6682ef28d7288dcb2a015a8f
1 juillet 2024
, COMBATTANTS DE THEATRES D’OPERATIONS EXTERIEURES, VICTIMES DE GUERRE, OPEX, VEUVES ANCIENS COMBATTANTS ET SYMPATHISANTS et le CENTRE JEAN BERNARD ont conclu un marché de maîtrise d’oeuvre ayant pour
2ème Chambre Cab1
66197ae31b7735881a7c0ca5
12 avril 2024
[Adresse 5] (l’AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES) ; S.A. ALLIANZ IARD (Maître Jean-mathieu LASALARIE ) ; CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE (Me Gilles MARTHA) ; S.A.
Chambre de la famille
687fda45249b152198e7fab0
4 juillet 2025
[Y] [R], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13] (ALGERIE), et de Mme [M] [V], née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 10] ([Localité 15]), lesquels se sont mariés le [Date mariage 6] 1999
PPP Référés
6868180b4965b5d9df3135f0
, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : Société GIRONDE HABITAT [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Ludovic BOUSQUET (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : Madame
68700109b8daa57c7f667c16
7 juillet 2025
contrat LUN2104062 dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean
REFERES CONSTRUCTION
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1 octobre 2025
Selon la société AZM CONSTRUCTIONS, le DGD démontrerait que le marché a été intégralement réalisé.
3ème chambre 3ème section
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2 avril 2025
des équipements et matériels de pulvérisation de précision, à destination de trois marchés : l'agriculture, l'industrie et l'arrosage du jardin.
8ème Chambre Cabinet L
6a0cb70acdc6046d473a89c7
19 mai 2026
, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 197 1 GR à chaque avocat 1 EX à chaque partie en LRAR (IFPA) le [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES
6682ef22d7288dcb2a015a4e
7306001/001 504707 dont le siège social est : [Adresse 42] [Localité 39] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean
67f56590bbf04ef7857ba221
7 avril 2025
de la SELARL Sandrine MARIÉ, avocat plaidant au barreau de PARIS La SAS.
Référés
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3 octobre 2025
N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCT6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCT6 NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alexandra BOULOC à Me Jean-barthélémy
Serv. contentieux social
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23 avril 2024
Son périmètre de marche n’est pas limité. Il est venu en métro. Il conduit son véhicule sur de petits trajets une fois par mois pour l’approvisionnement.
Référés Cabinet 4
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MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE
68681f134965b5d9df3173ed
MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE
Chambre 3 - CONSTRUCTION
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Ils soutenaient que le préjudice locatif avait pris naissance avec l’abandon du chantier en août 2018 et s’évaluait à 3000 € par mois.
2ème Chambre Cab2
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14 octobre 2024
[X] [K] (Me Jean-Pascal BENOIT ) C/ S.A.
CTX PROTECTION SOCIALE
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10 avril 2026
Par courrier reçu le 24 mars 2025, la requérante a formé un recours administratif préalable obligatoire auprès de la CDAPH qui, par décision du 29 avril 2025, a rejeté son recours au motif que le taux
1ère Chambre civile
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7 octobre 2025
Par ordonnance du 13 mars 2019, le juge des référés du tribunal judiciaire de Béthune a ordonné une expertise confiée à M. [W] [E], à la demande de M.
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