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1 755 résultats pour « Jean-Marc DE MOY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

659c4c055882b39b2e739ecc

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Ma mère est au Maroc suite à un décès et mon père est très âgé. Il ne peut pas faire les démarches à ma place. J’ai deux frères qui en ont marre de ma situation.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

681294b7d554c55098ec9fb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, 10 place Saint-Jean à Libourne (33500). - débouter Madame [B] [F] épouse [E] de sa demande tendant à la fixation d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de [A] à hauteur de 300 euros par mois

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef28d7288dcb2a015a8f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

, COMBATTANTS DE THEATRES D’OPERATIONS EXTERIEURES, VICTIMES DE GUERRE, OPEX, VEUVES ANCIENS COMBATTANTS ET SYMPATHISANTS et le CENTRE JEAN BERNARD ont conclu un marché de maîtrise d’oeuvre ayant pour

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66197ae31b7735881a7c0ca5

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[Adresse 5] (l’AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES) ; S.A. ALLIANZ IARD (Maître Jean-mathieu LASALARIE ) ; CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE (Me Gilles MARTHA) ; S.A.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda45249b152198e7fab0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Y] [R], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13] (ALGERIE), et de Mme [M] [V], née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 10] ([Localité 15]), lesquels se sont mariés le [Date mariage 6] 1999

Source officielle
TJ

PPP Référés

6868180b4965b5d9df3135f0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : Société GIRONDE HABITAT [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Ludovic BOUSQUET (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : Madame

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700109b8daa57c7f667c16

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

contrat LUN2104062 dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68dd7ccf548223b2c7abd3a4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Selon la société AZM CONSTRUCTIONS, le DGD démontrerait que le marché a été intégralement réalisé.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed812cda9e15c5131fb660

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

des équipements et matériels de pulvérisation de précision, à destination de trois marchés : l'agriculture, l'industrie et l'arrosage du jardin.

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TJ

8ème Chambre Cabinet L

6a0cb70acdc6046d473a89c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 197 1 GR à chaque avocat 1 EX à chaque partie en LRAR (IFPA) le [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef22d7288dcb2a015a4e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

7306001/001 504707 dont le siège social est : [Adresse 42] [Localité 39] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56590bbf04ef7857ba221

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de la SELARL Sandrine MARIÉ, avocat plaidant au barreau de PARIS La SAS.

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TJ

Référés

68e4364e681ed727f2a69df2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCT6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCT6 NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alexandra BOULOC à Me Jean-barthélémy

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TJ

Serv. contentieux social

662beb27e266e89ef118231c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Son périmètre de marche n’est pas limité. Il est venu en métro. Il conduit son véhicule sur de petits trajets une fois par mois pour l’approvisionnement.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f0f4965b5d9df31731d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f134965b5d9df3173ed

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827444965b5d9df31b7ae

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ils soutenaient que le préjudice locatif avait pris naissance avec l’abandon du chantier en août 2018 et s’évaluait à 3000 € par mois.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670d5fd7d1ffbed0eed8ceb7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[X] [K] (Me Jean-Pascal BENOIT ) C/ S.A.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d7fcdc6046d474d31b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier reçu le 24 mars 2025, la requérante a formé un recours administratif préalable obligatoire auprès de la CDAPH qui, par décision du 29 avril 2025, a rejeté son recours au motif que le taux

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TJ

1ère Chambre civile

68ee9baa22996ce544825ee6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par ordonnance du 13 mars 2019, le juge des référés du tribunal judiciaire de Béthune a ordonné une expertise confiée à M. [W] [E], à la demande de M.

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