La SCI LES RIVES a déclaré le sinistre à son assurance multirisques habitation, la compagnie AXA France le 2 juillet 2021, laquelle a mandaté le cabinet d’expertise, ELEX, aux fins d’examiner les lieux

, représenté par son syndic la société NEXITY LAMY, a fait valoir des désordres pour lesquels le syndic NEXITY a fait une déclaration de sinistre auprès de la société ALLIANZ IARD lui demandant de mandater

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Magali DURANT-GIZZI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 671, Maître Alexandre MAAT

4] de sorte qu’il est difficile de savoir à quoi se rapportent les termes de l’évaluation “sans nuisance sonore à proximité” de l’évaluation réalisée par CITYA ; que les époux [Y] ne versent aucun mandat

MULTI SERVICES DEPANNAGE (MSD) a mandaté un commissaire de justice aux fins de faire établir les désordres, aux termes duquel il a été relevé que : « Je relève la présence de plusieurs tuiles cassées.

Il indique verser le mandat de gestion et précise que son intérêts à agir demeure sur le fondement du titre exécutoire fondant la mesure.

A cet égard, le tribunal relève que, mandaté par la copropriété pour examiner le projet envisagé par la société [N], après une visite sur site du 3 novembre 2021 et consultation de l’ensemble des documents

Dans un rapport d’expertise du 2 août 2023, l’expert mandaté par l’assureur des époux [Y] a constaté qu’un projecteur était délogé de son embase et qu’il y avait des plis sur le liner au niveau des marches

En 2023, l’État a mandaté la société BUREAU VERITAS SOLUTIONS aux fins de diagnostic du bâtiment.

Par mandat simple sans exclusivité du 27 juin 2018, Mme [Z] [T] veuve [F], a confié la vente de sa maison ainsi que du terrain sur lequel se trouvait cette maison, sis [Adresse 6] à [Localité 4], à l'agence

novembre 2020 (récapitulatives N°2) par la société civile de moyens CAMINO DES SELARL [T] CARDIANCE ET DU DR [H], prise en la personne de son liquidateur amiable, la SELARL CARDIANCE ; Vu le dépôt de mandat

Souhaitant procéder à la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du garage, la Sci [O] Family a mandaté la société J’Audit Immo qui, selon rapport du 24 novembre 2020, a conclu à la présence d’amiante

Dans le dernier état de ses écritures, notifiées par voie électronique le 19 octobre 2025, la SCI BABE exposait avoir signé avec l’agence Provence Immobilier un mandat de vente avec exclusivité au prix

Elle indique que l'isolation, la plomberie, la VMC, et la gestion des parties communes relèvent de la compétence du syndicat des copropriétaires et que le syndic a déjà mandaté plusieurs entreprises pour

La société ABEILLE IARD & SANTE a mandaté la société IXI GROUPE pour procéder aux opérations d'expertise amiable, laquelle a établi son rapport définitif le 15 septembre 2025.

En juillet 2017, Madame [T] a procédé à une déclaration de sinistre auprès de la société SMABTP es qualitès d’assureur dommages ouvrage, qui a mandaté le cabinet NEOXA pour la réalisation d’une expertise

[B] [R], elle souligne que l'expertise amiable mandatée par le demandeur est dénuée de toute valeur probante.

Il a déclaré le sinistre auprès de la SA BPCE ASSURANCES IARD, qui a mandaté un expert médical lequel a déposé un rapport le 26 mars 2025.

Le 1er août 2025, l'ensemble des mandats exercés par Maitre [H] étaient transférés à la société SELARL [H] & ASSOCIES en la personne de Maître [F] [H], agissant désormais en qualité de liquidateur judiciaire

Elle a par ailleurs mandaté les intervenants suivants : - la société Groupe 6, en qualité de maitre d’œuvre de conception et de mandataire du groupement, - la société Majorelle, en qualité de maître