CAISSE D’EPARGNE RHONES ALPES 116 COURS LAFAYETTE 69003 LYON 03 représentée par Maître MENDES-GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris ayant pour postulant Maître MARGAIL Sophie, avocat au barreau de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [X] [E] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [K] [U] Monsieur [N] [U] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme

SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [E] [N] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [M] [P] [C] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Sébastien MENDES-GIL

JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [P] [J] et Madame [X] [C] épouse [J], demeurant [Adresse 3] représentés par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE

Monsieur [ZV] [JS], demeurant [Adresse 15] non comparant, ni représenté Monsieur [T] [YV], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Copie exécutoire délivrée à : Me Damien CONDEMINE, Me MEHDY

DB2G-W-B7J-JD5F République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT SURENDETTEMENT DU 10 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : [4] dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par la SCP MENDI-CAHN

le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : CESARI Carol ENTRE : DEMANDERESSE Société ADOMA, dont le siège social est sis 33 avenue Pierre

CELSIUS ARCUEIL immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 433 216 827 dont le siège social est sis 43 avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS représentée par Me Céline BOURDOULEIX, avocat au barreau

DEMANDEUR [Localité 7] HABITAT-OPH, établissement public industriel et commercial [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE

DOMINIQUE LE MEITOUR, GREFFIERE A PRONONCÉ LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame Fouza CAULET, Juge Madame Nicole FERNIER, Assesseur Madame Magali MENDES

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire EXPERTISE 13 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] né le 27 Novembre 1954 à PONDICHERY (60), demeurant 5 RUE PIERRE

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES

FLOA [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me MENDES-GIL substituant Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de Roanne DEFENDEUR : Madame [Z] [K] [P] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité

observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Morgane PAJAUD-MENDES