Par exploit du 15 octobre 2025, Madame [A] a fait délivrer à Monsieur [T] un commandement de payer visant la clause résolutoire dudit bail pour la somme principale de 42 080,88 euros TTC, outre le coût

coût de la sommation de payer du 2 juillet 2020 et les frais d’inscription d’hypothèque légale, dont distraction au profit de la SCP EVODROIT.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux. 13.

la somme de 61 603,20 euros en principal à titre de loyers et charges échus et à échoir à la date du 31 octobre 2025, - la condamner à lui payer la somme de 6 160,32 euros à titre de clause pénale, -

Un commandement de payer la somme en principal de 3 044,63 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié au locataire le 5 juin 2025.

Abeille Iard & Santé avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation, - condamner la société Enedis à payer la somme de 2 126,28 euros à M.

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI IMEFA 194 a fait délivrer à la SAS ENDEAVOR FOOD un commandement de payer visant la clause résolutoire le 27 octobre 2025, pour un montant au principal de 43.632,03

Par acte de commissaire de justice du 8 octobre 2025, la SA [Adresse 7] a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme de 1 201,54 euros au titre des loyers et charges échus au 7 octobre

[M] [Y] sera condamné à payer à l'E.P.I.C.

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 1] » sollicite que Monsieur [R] paye la somme de 970,24 euros au titre des provisions de charges courantes votées.

Des loyers étant demeurés impayés, [A] LOGEMENT, selon acte de commissaire de justice en date du 9 octobre 2025 a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire, à Madame [O] [U]

Par acte de commissaire de justice du 17 janvier 2025, Monsieur [E] [F] a fait délivrer à Monsieur [H] [T] un commandement de payer les loyers et charges visant la clause résolutoire.

des charges de copropriété et frais nécessaires à leur recouvrement selon décompte arrêté au 13 janvier 2026 avec intérêt au taux légal à compter de l’assignation, -condamner Monsieur [I] [L] à lui payer

comprise dans les dépens dont le débiteur, en application de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 et du contrat de mandat du syndic, devra supporter seul la charge) ; de le condamner encore à payer

la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société défenderesse aux dépens qui comprendront le coût du commandement de payer.

articles 10, 10-1, 14-1, 14-2, 18 de la loi du 10 juillet 1965, 1231 et suivants du code de procédure civile, de : RECEVOIR l’intégralité de ses moyens et prétentions ; CONDAMNER Ia SCI MISTRAL à lui payer

Aux termes de son assignation, le syndicat des copropriétaires précité sollicite du tribunal judiciaire de : - condamner solidairement les parties défenderesses à lui payer la somme de 14.204,66 euros

Il s’ensuit que la SCI 2B’ IMMO 1 sera condamnée à payer la somme de 7.727,68 euros au titre de l’arriéré de charges de copropriété dû à la date du 31 août 2025.

[O] à payer à la SAS EOS FRANCE la somme de 1€ au titre de l'indemnité légale de 8%. Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la présente décision.

DÉFENDERESSE à l’opposition à injonction de payer S.A.