assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 06 janvier 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET

ALBINGIA, dont le siège social est sis 109/111 rue Victor Hugo - 92300 LEVALLOIS-PERRET défaillant SMABTP, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS défaillant CAM BTP, dont le

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Flore MAUNIER Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET

Il est précisé en fin de rapport que l’étude pédologique devra être vérifiée par la réalisation d’un sondage à la pelle mécanique avant les travaux afin de confirmer les paramètres pédo-géologiques.

et de pose de bordure mécanisée, que le salarié préparait également des tranchées pour poser les bordures, qu'il réalisait du terrassement et du compactage, qu'il utilisait une plaque vibrante et une pelle

Ressort des échanges de courriers entre Me [W], notaire à [Localité 5] et chargé de la tentative de partage amiable, et les avocats et notaire conseils de la demanderesse (Me LEVETTI, Me ROUGEMONT-PELLET

correspondant aux frais engagés dans la maison à savoir les travaux au niveau du garage (600 + 180,40 euros), la pose d'une cloison de séparation des chambres (200 euros), l'installation d'un poêle à pellets

ALBINGIA 109 Rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0675

assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 06 octobre 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET

Adresse 3] IMMEUBLE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Mme Cécile PELLETIER

soufflette et d’un contrepoids de 20 kilogrammes ; mise en place d’un ou plusieurs tuyau(x) de gaz dans la souflette ; programmation d’une potence de soudage pour procéder aux soudures extérieures avec pénétration

Société CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETEMENT IMMEUBLE LOIRE 6 PLACE OSCAR NIEMEYER 94811 VILLEJUIF CEDEX non comparante Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 143 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET

Il constate également " en partie basse, les pénétrations des gaines du groupe de climatisation pouvant être à l'origine des infiltrations ".

En l’espèce, après avoir décrit la situation du local au sein de la ville de Levallois-Perret, dont elle souligne l’attractivité, la SCI Herlea explique que la boutique, qui bénéficie d’une très bonne

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER