Elle conteste donc un quelconque manquement à son devoir d'information et de conseil dans ces conditions, alors que ses rapports avec ses deux fils s'étaient délités.

La CAF du Puy-de-Dôme a donc procédé à une régularisation et a notifié à Madame [N], le 6 septembre 2023, un indu d’allocations familiales (allocation adultes handicapés (AAH), prime exceptionnelle de

Estimant que Me [R] avait commis une faute en procédant à la transcription du jugement du 28 février 2017 alors qu'il n'était pas définitif, Mme [J] l'a assignée par acte du 26 juillet 2022 devant le tribunal

ALLOUER à Monsieur [E] et CONDAMNER le FGTI à lui verser la contrevaleur en euros au jour du paiement de la somme de 2.123.009 dollars US au titre de l’indemnisation de ses pertes de gains professionnels

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Celui-ci a alors, dans un courrier du 5 mars 2025, indiqué que les travaux avaient démarré le 20 février 2025 ; une deuxième expertise amiable a été sollicitée par l'assureur de M. 

Il ajoute qu'à réception de ce second mesurage, il a alors formé une demande de réduction du loyer auprès du mandataire de son bailleur par courrier en date du 20 décembre 2023 dès lors que l'écart de

Le paiement est alors sans cause, il n’aurait pas dû avoir lieu pour le solvens, mais aussi pour l’accipiens. L’accipiens doit restituer l’indu.

Au bénéfice de ses intérêts, la caisse fait valoir que l'assurée est seule responsable de cet indu dès lors qu’elle a omis de mentionner l’allocation veuvage dans ses déclarations de ressources.

L’allocation de solidarité aux personnes âgées est une allocation reposant sur le principe de la solidarité nationale.

[N] C/ [W] [Y] [D] [G] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Caroline de Foresta Me Alice Cabrera COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline de Foresta Me Alice Cabrera N°2026 CH GÉNÉRALISTE A

Le loyer sous-locatif du mois de janvier 2025 a été payé, après plusieurs relances et échanges, qu'en date du 22 janvier 2025 alors que les parties avaient convenu la date du 5 de chaque mois.

que Madame [O] [K] a continué à travailler puis a pris ses congés payés avant de faire état de sa lésion de sorte qu’elle a émis un doute sur une pathologie qui aurait évolué pour son propre compte alors

Monsieur [Y] coupe alors l’eucalyptus le 5 octobre 2023, élague l’érable devant la maison, et, procède à l’arrachage des bambous et taille la haie de thuyas.

L’assuré maintient sa demande, outre le paiement d'une somme de 2.000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, en exposant que les faits sont survenus aux temps et lieu du travail alors

Prétentions et moyens des parties Aux termes de ses dernières conclusions dont son conseil demande le bénéfice à l’audience, Mme [T] demande au juge de l'exécution de : - lui allouer les plus larges délais

Alors que la moto était confiée à la Sarl [...] dans le cadre d’une révision, celle-ci a été détruite par un incendie survenu dans les locaux du garagiste le 17 septembre 2023.

[X] expose qu’alors qu’il est retraité, il est de son côté contraint de procéder aux paiement des charges relatives à l’appartement, alors qu’il ne perçoit pas l’intégralité des loyers.