Il a souscrit par l’intermédiaire de la SAS AMV ASSURANCE un contrat d’assurance “formule 3 + Dommages accident tous risques avec option AMV Assistance. Le contrat a pris effet le 19 juillet 2017.

à la CPAM du GARD ; Entendre désigner un expert judiciaire avec mission habituelle ; Condamner solidairement Monsieur [E] [Z] et la société BPCE ASSURANCES IARD n° CONTRAT 016521385 au paiement d’une

de prêt, Vu le contrat d'adhésion à assurance, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1231 du code civil, Vu l'article L.113-8 du code des assurances, - Débouter la société CRÉDIT LOGEMENT des

Sur ce point, elle précise que le contrat d’assurance de l’immeuble a été souscrit auprès de la compagnie ALBINGIA, tandis que les contrats de maintenance des ascenseurs et des différentes installations

Il en résulte que les demandes formées contre elle par M. [K] [E] au titre du contrat de bail sont irrecevables.

Le 22 mai 2017, Madame [D] a adhéré au contrat d’assurance dénommé « FAMILLE » souscrit par la société BOURSORAMA auprès des compagnies d’assurance SOGECAP (contrat n°96.059) et SOGESSUR (contrat n°98.019

Par acte introductif d'instance du 1er juillet 2025, 1001 VIES HABITAT a assigné en référé M.

d’assurance contracté auprès de la société [Adresse 15] aura vocation à indemniser son préjudice dans l’hypothèse où la responsabilité du camping ne serait pas retenue ; -la demande de provision est justifiée

Selon l'article 220 du code civil, chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants: toute dette ainsi contractée par l'un oblige

En effet, les époux [C] étant à la recherche de rendements élevés, la probabilité qu’ils souscrivent un investissement de type livret A ou assurance vie était nulle.

Exposant qu'au moment des faits litigieux, elle bénéficiait d'une garantie « Responsabilité Civile : Vie Privée » en vertu d'un contrat d'assurance multirisque habitation souscrit auprès de la Société

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

DALEGRE, vice-président, ASSESSEURS : C. LARUICCI, vice-présidente, M. CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : V.

Monsieur [E] expose qu’il a souscrit un contrat “garantie accident de la vie “ auprès de la compagnie d’assurance PACIFICA ; qu’il a été victime d’un accident de la vie privée le 30 octobre 2021 qui lui

Elle a déclaré le sinistre à sa compagnie d'assurance, la société Axa France Iard, auprès de laquelle elle avait, le 3 juin 2019, souscrit un contrat comportant une garantie « Vol et Vandalisme au domicile

Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.

[Z] [U], agent général d’assurance, auprès de la société Mutuelle de Poitiers Assurances un contrat d’assurance multirisque professionnelle en sa qualité de propriétaire non occupant.

GMF ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrice ITTAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie

Cette garantie est soumise aux dispositions de l’article L.114-1 du Code des assurances qui dispose que toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'évènement

Elle conteste par ailleurs tout état antérieur préexistant.