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1 726 résultats pour « dénonciation sans motif légitime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6696ba329a603a6929114396

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur l’ordonnance commune Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la

Source officielle
TJ

REFERES

68e037ae74e929a9d8fca97a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur la demande d’expertise judiciaire : L’article 145 du Code de procédure civile dispose que « s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

Source officielle
TJ

Référés

68e97c5a3ea43407b91310e9

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Suivant l'article 145 du code de procédure civile, peuvent être ordonnées en référé, toutes mesures légalement admissibles chaque fois qu'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800cfcdc6046d47af95d7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courriers recommandés avec accusés de réception en date des 17, 20 et 23 octobre 2023, Monsieur [R] [I] et Monsieur [A] [I] ont dénoncé la convention d’indivision et notifié leur souhait à Monsieur

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158325db5098996d5a447b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

II - MOTIFS DE LA DECISION La demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, “s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ac73ea43407b911e218

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir, avant tout procès, la preuve des faits

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697e33b2cdc6046d476cb202

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu les articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION En vertu des articles 834 et 835 du code de procédure civile, dans tous les cas d’urgence, le juge du contentieux de la

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f174965b5d9df317462

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l’expertise : L’article 145 du code de procédure civile dispose : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f9509ede0ebe408dac7975

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

avocats au barreau de TOURS, substitué par Maître LE CARVENNEC, avocat au barreau de TOURS D'une Part ; ET : Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 3] comparant D'autre Part ; EXPOSE DES MOTIFS

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950d1de0ebe408dac892d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au barreau de TOURS, substitué par Maître LE CARVENNEC, avocat au barreau de TOURS D'une Part ; ET : Madame [D] [I] [L], demeurant [Adresse 3] comparante D'autre Part ; EXPOSE DES MOTIFS

Source officielle
TJ

CIVI

6704242d8d5cd4a8759091fe

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Statuant sur la requête de [F] [W], né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 5] (69), représenté par [J] [W], assistés de Maître MAZIGH, avocat au Barreau de LYON, en date du 28 septembre 2023, les motifs

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668595a81d2b47a9d8cc0a5b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ces actes ont été dénoncés à [O] [T] le 10 janvier 2023. Ces mesures n’ont fait l’objet d’aucune contestation.

Source officielle
TJ

Référés

686823bd4965b5d9df319916

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Il n’y a pas lieu de joindre la présente instance à celle initiale éteinte par l’effet de l’ordonnance de référé du 3 décembre 2024 ayant désigné M.

Source officielle
TJ

JEX

680007ce02ef4af38960fd79

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 11 avril 2024, ils ont dénoncé cette saisie au débiteur. Le 7 mai 2024, M. [F] a assigné M. et Mme [U] devant le juge de l’exécution.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983accacdc6046d47ee4138

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

légitime à voir une expertise se tenir également au contradictoire de celle-ci.

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

6977f6a6cdc6046d47cf522f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aucun motif légitime n'est avancé par [H] [N] pour justifier un mode de transport nettement plus onéreux est moins conforme à l'intérêt de l'enfant, en ce que ce dernier voyage seul pour un trajet plus

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec4b2cdc6046d47e6cc13

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A compter du 9 mai 2022, la société RONG XIANG a modifié sa dénomination sociale pour devenir la société OPPA CANTINE. Des loyers sont demeurés impayés.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530b729d765ab5f44824

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le mandat a été signé pour une durée de trois mois automatiquement prorogée pour une durée maximale de vingt-et-un mois, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.

Source officielle
TJ

Référés civils

695d6a2975782d5f0600c369

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION I.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7ef11cdc6046d47ae5933

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la société SIE ; la SAS [Adresse 5] ; la société d'assurance mutuelle SMABTP, en qualité d'assureur de la SAS [Adresse 5] ; la société [J] INGENIERIE ; la SAS SOCOTEC ; s'agissant des désordres dénoncés

Source officielle

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