IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE

Sur la demande d'expulsion : Par le jeu de la clause résolutoire, Monsieur [F] [C] et Madame [H] [E] sont devenus occupants sans droit ni titre.

Les propriétaires ont déploré l’apparition de marbrures sur le parquet intérieur devant les ouvertures extérieures. Le 30 décembre 2024 M. et Mme [K] ont sollicité l’intervention de M.

Par conséquent Madame [E] [P] épouse [N] est recevable en ses demandes.

Au soutien de leurs demandes, les époux [V] exposent qu’ils sont propriétaires d’un immeuble à usage d’habitation sis [Adresse 1] à [Localité 5].

A titre subsidiaire, elle sollicite la condamnation du demandeur à produire des documents, formule des observations quant aux chefs de mission devant être accordés à l’expert judiciaire et formule protestations

Par une seconde mise en demeure en date du 25 février 2025, le bailleur a réitéré sa demande en réclamant le règlement du loyer du mois de février 2025.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Il convient de rejeter la demande.

DEMANDERESSE AU FOND - DEFENDERESSE A L’INCIDENT S.A.R.L.

chambre 2ème section N° RG 24/08998 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ATW N° MINUTE : Assignation du : 02 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 octobre 2025 DEMANDERESSE

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée. En l'espèce, M.

La société [Localité 4] HABITAT est recevable en ses demandes. II.

En défense, Monsieur [V] [M] représenté par son avocat demande au principal de voir le bailleur être débouté de ses demandes et de lui accorder les plus larges délais de paiement.

Toute demande en paiement de ces chefs doit donc être rejetée.

: Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08199 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DH3 N° MINUTE : 17 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 janvier 2024 DEMANDERESSE

La demande d'acquisition de la clause résolutoire est donc recevable.

Au soutien de sa demande, elle expose avoir sous-traité à la SAS I2B une partie de sa mission de suivi de chantier.

à l’encontre de [G] [Y], ce dernier pouvant valablement être attrait devant le tribunal de céans ; - Débouter la société INDIGO PUBLICATIONS, [G] [Y] et [M] [Y] de leur demande d’ordonner à [S] [J] [V

Au soutien de ses demandes, il indique s’appuyer sur la note expertale n°1, notamment.