Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02454 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O6G PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [A] [G] Né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 6] demeurant [Adresse

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 13 février 2025, avons mis l'affaire en délibéré au 03 mars 2025 et prorogé à ce jour : Monsieur [P] [D]

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 septembre 2025, date à laquelle elle a été retenue. Madame [L] [O], représentée, a maintenu ses demandes.

Les affaires ont été appelées à l’audience du 5 juin 2024.

En conséquence, la demande sera accueillie dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision.

La mesure est exécutée sur-le-champ et donne lieu à un rapport oral à l'audience en présence des parties, qui ont pu présenter leurs observations.

A titre subsidiaire, ils ont demandé que la demande d’expertise judiciaire présentée par la demanderesse soit déclarée irrecevable et de l’en débouter.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Mai 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe

Maître Françoise ECORA, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR D'UNE PART ET : S.A.S.

la présente procédure.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,

L'affaire a été évoquée à l'audience du 28 mars 2024. A cette date, la requérante a maintenu ses demandes.

de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société par actions simplifiée FONCIERE CRONOS, ayant son siège social [Adresse 7] Représentée par Maître

A l’audience publique tenue le 28/11/2025, l’avocat de la partie demanderesse a été entendu en sa plaidoirie.

pas du fond, il n’appartient pas à la présente juridiction d’autoriser les demanderesses à poursuivre les travaux de reprise.

le président du tribunal judiciaire de Paris, auquel il demande de: - désigner un commissaire de justice aux fins de : se rendre au [Adresse 5], après avoir prévenu les parties de sa visite, avec si

A l’appui de sa demande, M.

, Fixer l’audience de rappel, Rappeler que la vente amiable se déroulera conformément aux dispositions du cahier des conditions de vente, Dire et juger qu’après l’audience de rappel de l’article

des demandes.

en avoir délibéré, a rendu en audience publique le jugement contradictoire suivant le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 Septembre 2024 devant