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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6706dcbcf1d01e3c86f4f2d1

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[F] [M] [V] C/ ASSOCIATION [4] Association ASSOCIATION DE GESTION DE CENTRES DE FORMATION D’APPRENTIS [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

68e019e974e929a9d8fa99f7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CRÉANCIER INSCRIT Maître [D], es qualité de mandataire ad-hoc de la société LOLA ASCORE et de l’exploitation en nom propre [U] [C], demeurant [Adresse 3], ayant pour domicile élu le cabinet de Maître

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

695edc10cdc6046d478d9137

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Au soutien de leur demande d’expertise, les consorts [Y] exposent qu’à la suite d’un dégât des eaux survenu le 1er novembre 2024, ils ont découvert l’existence d’une cave non isolée, puis, après investigation

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6864389e0bb2f8a66ca63fcc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[O] [S] [Adresse 3] Résidence [7] [Localité 1] Non comparant ni représenté DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 20 Mai 2025 au cours de laquelle l’affaire

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd3aadcdc6046d471f3132

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MONCHAR aux dépens ; – ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TJ

Service des référés

660ef01afbb79e8fd3d32c44

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée Aux termes de l'article 1353 du Code civil, c'est à celui qui réclame l'exécution

Source officielle
TJ

Service des référés

6631373f19f939ca6242e48d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il expose au soutien de ses demandes qu'il est devenu propriétaire de la moitié du fonds de commerce de l'hôtel exploité sous le nom " HOTEL DE L'ETOILE ", situé [Adresse 2], dont Monsieur [R] a ensuite

Source officielle
TJ

Ventes

670575ab1296b51ba2b1c4da

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Aux termes de l’article L.111-8 du code des procédures civiles d’exécution, à l'exception des droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement qui peuvent être mis partiellement à la charge des

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d214965b5d9df31edfa

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 24 Avril 2025 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 13 Juin 2025, délibéré prorogé au 04 Juillet 2025.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d1d4965b5d9df31ed5f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART, Greffier et lors du prononcé par Madame Wendy NICART, Greffier, qui a signé la minute avec le président Vu l'assignation délivrée par exploit

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ac4cdc6046d472018d7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par exploit du 19 février 2021, M. [J] a assigné M. [F] en référé pour solliciter la libération de la servitude de passage.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

696561c7cdc6046d47116c5c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Sylvia LUCAS, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7531cdc6046d477e5fa4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 21/00878 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K4X7 En date du : 21 mai 2026 Jugement

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

6a15f627cdc6046d47069d5d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MEAUX, substituée par Me Laurie JACQUES, avocat au barreau de MEAUX, ET Madame [J] [B] [L] [N] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] DEFENDERESSE : non

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fd1b42439575e2f7e2df

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par exploit du 10 janvier 2022, Mme [B] et M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686eda2a72b5e5e648cbf2bc

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure. ».

Source officielle
TJ

JLD

66902545766d1156dbbef680

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[T] [F] en ses explications. MOTIFS DE LA DECISION L’intéressé est actuellement en rétention dans les locaux non pénitentiaires depuis le 09 juillet 2024 à 10h17.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0242602fc178212f7e2d6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de collecte des effluents séparent les eaux pluviales (et les eaux non polluées s'il y en a) et les diverses catégories d'eaux polluées », d’autre part que « sauf autorisation explicite, la dilution des

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f2c2ca89df237e2a450

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

En l’espèce, la société PART OF SKY demande l’indemnisation des pertes d’exploitation subies dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19 en indiquant que ses pertes d’exploitation sont garanties

Source officielle
TJ

Service des référés

65b163feb9f94e984650d0a6

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Exposant que son véhicule a dysfonctionné moins d’un an après son acquisition, Monsieur [D] a, par exploit délivré le 20 septembre 2023, fait citer en référé la SAS AUTOMAX aux fins de désignation d’un

Source officielle

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