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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6706dcbcf1d01e3c86f4f2d1
9 octobre 2024
[F] [M] [V] C/ ASSOCIATION [4] Association ASSOCIATION DE GESTION DE CENTRES DE FORMATION D’APPRENTIS [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Saisies Immobilières
68e019e974e929a9d8fa99f7
3 octobre 2025
CRÉANCIER INSCRIT Maître [D], es qualité de mandataire ad-hoc de la société LOLA ASCORE et de l’exploitation en nom propre [U] [C], demeurant [Adresse 3], ayant pour domicile élu le cabinet de Maître
Ch. 9 REFERES
695edc10cdc6046d478d9137
6 janvier 2026
Au soutien de leur demande d’expertise, les consorts [Y] exposent qu’à la suite d’un dégât des eaux survenu le 1er novembre 2024, ils ont découvert l’existence d’une cave non isolée, puis, après investigation
Chambre des référés
6864389e0bb2f8a66ca63fcc
1 juillet 2025
[O] [S] [Adresse 3] Résidence [7] [Localité 1] Non comparant ni représenté DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 20 Mai 2025 au cours de laquelle l’affaire
18° chambre 3ème section
69dd3aadcdc6046d471f3132
13 avril 2026
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MONCHAR aux dépens ; – ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
Service des référés
660ef01afbb79e8fd3d32c44
4 avril 2024
Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée Aux termes de l'article 1353 du Code civil, c'est à celui qui réclame l'exécution
6631373f19f939ca6242e48d
30 avril 2024
Il expose au soutien de ses demandes qu'il est devenu propriétaire de la moitié du fonds de commerce de l'hôtel exploité sous le nom " HOTEL DE L'ETOILE ", situé [Adresse 2], dont Monsieur [R] a ensuite
Ventes
670575ab1296b51ba2b1c4da
8 octobre 2024
Aux termes de l’article L.111-8 du code des procédures civiles d’exécution, à l'exception des droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement qui peuvent être mis partiellement à la charge des
68682d214965b5d9df31edfa
4 juillet 2025
avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 24 Avril 2025 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 13 Juin 2025, délibéré prorogé au 04 Juillet 2025.
68682d1d4965b5d9df31ed5f
Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART, Greffier et lors du prononcé par Madame Wendy NICART, Greffier, qui a signé la minute avec le président Vu l'assignation délivrée par exploit
1ère Chambre Civile
6a0b8ac4cdc6046d472018d7
18 mai 2026
Par exploit du 19 février 2021, M. [J] a assigné M. [F] en référé pour solliciter la libération de la servitude de passage.
Chamb. référés(sup 10000)
696561c7cdc6046d47116c5c
9 janvier 2026
Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Sylvia LUCAS, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications
1ère Chambre
6a0f7531cdc6046d477e5fa4
21 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 21/00878 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K4X7 En date du : 21 mai 2026 Jugement
2e chambre cab. 1 - DIV
6a15f627cdc6046d47069d5d
22 mai 2026
MEAUX, substituée par Me Laurie JACQUES, avocat au barreau de MEAUX, ET Madame [J] [B] [L] [N] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] DEFENDERESSE : non
8ème chambre 1ère section
6627fd1b42439575e2f7e2df
23 avril 2024
Par exploit du 10 janvier 2022, Mme [B] et M.
2ème Chambre Construction
686eda2a72b5e5e648cbf2bc
8 juillet 2025
, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure. ».
JLD
66902545766d1156dbbef680
11 juillet 2024
[T] [F] en ses explications. MOTIFS DE LA DECISION L’intéressé est actuellement en rétention dans les locaux non pénitentiaires depuis le 09 juillet 2024 à 10h17.
6ème chambre 2ème section
67f0242602fc178212f7e2d6
4 avril 2025
de collecte des effluents séparent les eaux pluviales (et les eaux non polluées s'il y en a) et les diverses catégories d'eaux polluées », d’autre part que « sauf autorisation explicite, la dilution des
5ème chambre 1ère section
66464f2c2ca89df237e2a450
En l’espèce, la société PART OF SKY demande l’indemnisation des pertes d’exploitation subies dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19 en indiquant que ses pertes d’exploitation sont garanties
65b163feb9f94e984650d0a6
24 janvier 2024
Exposant que son véhicule a dysfonctionné moins d’un an après son acquisition, Monsieur [D] a, par exploit délivré le 20 septembre 2023, fait citer en référé la SAS AUTOMAX aux fins de désignation d’un
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