N° RG 22/02672 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDXG N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2022 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Madame

L’établissement bancaire s’oppose à la demande de vente amiable estimant que le mandat de vente produit est tardif et établi uniquement pour les besoins de la procédure.

Par un devis signé le 9 janvier 2024, les époux [Z] ont mandaté la société CLTP aux fins de transformer cette parcelle en allée bitumée.

subsidiaire, juger infondées les demandes de Madame [J] [T] et l’en débouter ;à titre reconventionnel, condamner Madame [J] [T] à lui verser la somme de 20 000,00 € à titre de dommage et intérêts ;condamner

permanent depuis le 29 septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET LORS DU DELIBERE : Président : Madame P.

La SAS Club Nester, créée en 2020, a quant à elle pour activité le développement et l’exploitation d’une plate-forme numérique accessible à l'adresse https://www.colette.club et permettant la mise en relation

[E] [H] épouse [J], Monsieur [A] [H] et Madame [D] [H], épouse [K] (ci après Madame Madame [D] [H]) tous les quatre étant nus-propriétaires des biens de la succession.

et de nul effet le commandement de payer visant la clause résolutoire délivré le 20 mars 2022 ;Subsidiairement, juger que le commandement de payer visant la clause résolutoire du 30 mars 2022 n’a pas

la mainlevée de l’interdiction d’émettre des chèques dont sont frappés monsieur [I] [M] et madame [P] [M], résultant de la présentation irrégulière du chèque, comme nulle et non avenue ;- en toutes hypothèses

Ces courriers sont restés sans réponse de Madame [D] [N].

Madame [I] [L] soulève d'abord l'irrecevabilité des demandes en l'absence d'intervention de la cogérante.

Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Exposé du litige Par requête reçue au greffe le 26 février 2025, monsieur [D] [I] et madame [L] [K] ont saisi le juge des référés

Le demandeur expose la SCI [A] IMMOBILIER a été créée le 08 mars 1990 entre lui et Madame [J] [M], alors mariés sous le régime de la communauté légale, et le fils de Madame, Monsieur [Q] [A], le capîtal

de la nue-propriété.

Cette ordonnance a été signifiée à Madame [A] [M] [G] le 17 octobre 2022.

Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [V] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, représentée

, - DEBOUTER Monsieur [E] et Madame [W] de l’intégralité de leurs demandes, - CONDAMNER solidairement Monsieur [E] et Madame [W] à verser à Monsieur [Z] et Madame [L] chacun la somme de 1.200 euros au

mois suivant la signification de la décision à intervenir ; Condamner Madame [F] [K] à lui verser la somme de 2.000 euros en réparation de son préjudice de jouissance ; Condamner Madame [F] [K] à lui

propagande électorale Selon l’article L.2142-6 du code du travail, "un accord d'entreprise peut définir les conditions et les modalités de diffusion des informations syndicales au moyen des outils numériques

Un rapport d'expertise amiable a été réalisé par un expert mandaté par l'assurance de Madame [P] [S] épouse [H] et Monsieur [K] [H], travaillant au sein de la société SAS ELEX France.