Vu la requête introduite le 04 mars 2023 par [N] [W] [E] à l’encontre de la notification datée du 20 février 2023 de la [7] d’un avertissement avec possibilité d’une éventuelle pénalité en raison du non

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 18 Janvier 2024.

comparante APRES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE LE : 06 Janvier 2026 par devant Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, agissant en qualité de Juge de l’Exécution, assistée de Sophie LESURQUES, Greffière,

Fontanel à laquelle il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits ; Vu l'ordonnance du 15 juillet 2020 (RG 20/27) du juge des référés du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse ; Vu la non-comparution

BIG GROUPE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas LISIMACHIO, avocat au barreau de PARIS - #P0114 - non comparant DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par

[F] [Z] n’était ni présent, ni représenté et n’a pas sollicité une dispense de comparution. Par courriel du 18 février 2025 reçu par le greffe, M. [F] [Z] a déclaré se désister de son recours.

A défaut de conciliation entre les parties, l’affaire a été appelée à l’audience du 14 octobre 2024.

Numéro de recours: N° RG 22/01530 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DWD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [G] née le 25 Mars 1988 à MARIGNANE (BOUCHES-DU-RHONE) 34, Avenue de la République 13111 COUDOUX non

Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/00980 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V6EK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [G] né le 20 Octobre 1975 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 4 Rue Fornier 13010 MARSEILLE non

03909 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPAGD N° MINUTE : 04/08 Requête du : 25 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Non

Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.

Par courriel du 25 octobre 2024, la [13] a sollicité une dispense de comparution à l’audience et le bénéfice de ses conclusions reçues le 4 novembre 2024 au greffe, aux termes desquelles elle demande au

de comparution qui lui a été accordée.

la lettre recommandée avec accusé de réception portant convocation à l’audience.

8] [Localité 3] Non comparante DÉBATS : Audience publique en date du 05 février 2024 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 15 Mai 2024.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 22 Février 2024.

[V] [N], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE La [2], sise [Adresse 4] dispensée de comparution DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE

[Z] [S], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté de Me Guillaume DELORD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E1885 DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 4] dispensée de comparution DEBATS A L’AUDIENCE

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, vice-présidente ASSESSEURS : M.