Le 28 décembre 2022, Monsieur [E] [P] a formé un recours gracieux préalable, contestant le trop perçu qui lui a été notifié.

Pour exercer son droit de rétractation, l’emprunteur devra notifier sa décision au prêteur avant l’expiration du délai. A cet effet, il peut notifier par écrit, sa décision au Services consommateurs.

chute " (pièce n°2 caisse) et prescrivant un arrêt de travail jusqu'au 23 novembre 2022 inclus ; - les avis d'arrêt de travail établis par le Docteur [D] [B] et le Docteur [I] [C] (pièce n°5 caisse)

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées à Monsieur [V] [K] le 31 juillet 2024 par voie électronique et le 20 août 2024 par commissaire de justice à [N] [K], le syndicat des copropriétaires, au

Elle est notifiée sur place aux parties présentes à l'audience qui en accusent réception.

de l’assignation , du 05/04/2022 pour de nouvelles pièces, du 18/01/2023 pour les conclusions N°1 et pièces .

le jour-même ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 1er septembre 2025 notifiée le 1er septembre 2025 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

Par lettre recommandée du 14 mars 2023, reçue le 17 mars, le directeur de la CAF a notifié une pénalité après recours gracieux à M. [F].

LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION [A] L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à

Le 2 avril 2019 la prise en charge de l’accident du travail au titre de la législation professionnelle a été notifiée à l’employeur.

DOMINIQUE G FESSART [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Patricia ROY-THERMES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté

La [12] a rejeté ce recours par décision en date du 3 avril 2023, notifiée le 19 avril 2023.

Lorsque l’acte n’a pu être remis ou notifié à son destinataire, la notification est réputée avoir été effectuée à la date à laquelle l’autorité étrangère compétente ou le représentant consulaire ou diplomatique

En l’espèce, il sera relevé que les pièces placées dans le fichier intitulé « la procédure administrative » (pièce jointe numéro 2) comporte une décision portant placement en rétention administrative du

Les marchés conclus en vue de l'exécution des prestations confiées à la société AGS auraient donc dû lui être notifiés.

un titre de séjour espagnol à l'identité de [Y] [R], documents usurpés ; qu'il était constaté que la photo présente sur les deux titres ne lui correspondait pas ; qu'en conséquence, elle s'est vu notifier