Or, il ressort des dispositions susvisées, tel que l’a rappelé le juge des contentieux de la protection dans le dispositif de l’ordonnance de référé du 7 novembre 2024, que le commandement d’avoir à quitter

société AX FRABCE IARD l'ordonnance de référé du 7 février 2019 et l'ordonnance de référé du 17 janvier 203 et juger que les opérations d'expertise de M.

AZB COUVERTURE N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7B6 Ordonnance de référé du : 08 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DB22-W-B7K-TRDA Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [V] C/ [H] [D] [V], [W] [N] DEMANDERESSE Madame [P]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E323Z N° Minute : 26/362 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I.

N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYP5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY

[H], SEDRE EXPOSE DU LITIGE : Par ordonnance de référé en date du 6 mai 2021, le président du tribunal judiciaire de Saint-Denis a notamment ordonné, sur assignation de la Société d’Equipement du

N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ36 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 EN RECTIFICATION DE L’ERREUR MATÉRIELLE DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00416 (N° DE MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAL6 Dans l’affaire entre : S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience

Par ordonnance de référé du 14 mars 2022, rendue sous le numéro RG 21/00230, à laquelle il convient de se référer pour un exposé complet des faits, le juge des référés du tribunal judiciaire des Sables

Par ordonnance de référé du 26 septembre 2022, une expertise judiciaire a été ordonnée et confiée à M. [W] [B] ; une ordonnance de changement d’expert a été rendue le 30 septembre 2022, désignant M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/705 N° RG 24/01561 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZHW SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE

Par ordonnance de référé en date du 4 novembre 2024, le tribunal judiciaire de LYON a, constatant l'inexécution des travaux assortis de l'astreinte au vu de cette ordonnance devenue définitive, prononcé

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYQZ Numéro de minute : 24/385 DEMANDERESSE : S.A.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01935 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2WL du 07 Avril 2026 M.I 25/00546 affaire : Syndic.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juillet prorogée au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés

DU : 09 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] C/ [I] Répertoire Général N°

■ N° RG 25/54729 N° Portalis 352J-W-B7J-DAG4Z P.MN° :7 Assignation du : 03 Juillet 2025 N° Init : 24/58276 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE