Les frais médicaux engagés auprès du [Adresse 9] en Espagne sont justifiés par la production de facture à hauteur de 100 euros.

Elle précise que le CCAP n’est pas suffisamment identifiable dans l’acte d’engagement celui-ci étant mentionné sans référence ou date.

Puis quatre vingt dix secondes se sont écoulées sans qu'aucune enchère ait été portée pendant leur durée.

Monsieur [Q] expose avoir antérieurement conclu avec Monsieur [S] un contrat de location pour un logement meublé situé [Adresse 4] à [Localité 2], et pour lequel Monsieur [N] [R] s’était porté caution

Suivant conclusions d’incident, les Consorts [Y] ont sollicité que l’action engagée par Monsieur [S] [T] soit déclarée irrecevable pour défaut de publication de l’assignation au Service de la publicité

Elle est mobilière si elle porte sur un bien meuble.

Elle retient que l'expert estime que la non-conformité de la porte fenêtre est responsable pour 75% des désordres en partie privative et la table en plomb pour 25%.

Lors de l’assemblée générale qui a suivi ce courrier, le 24 juin 2019, un nouveau syndic a été désigné et aucune résolution n’a abordé l’engagement de procédures judiciaires.

Le 4 mars 2024, une tentative de conciliation a été engagée, sans aboutir.

Courant août 2018, la banque faisait signer au dirigeant de la SAS [1] un engagement de caution tous engagements à hauteur de 9 000 €.

à ne porter aucun trouble à la libre jouissance des lieux par l’Association, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ladite Association est fondée à demander que la redevance qu’elle a payée au

Ce capital porté à été porté à la somme de 4 400,00 € selon avenant du 15 octobre 2018.

Le nom de la SAS SAVAS (ci-après “le négociant”) y a été porté en qualité de “ACHETEUR”.

Ils font également valoir que la caméra installée par les consorts [R]-[H] porte atteinte à leurs droits en ce qu’elle filme les parties communes.

Une tentative de résolution amiable a été engagée mais les parties ne sont pas parvenues à trouver un accord.

[E] de verser la somme de 12 000 € en garantie du solde débiteur du compte général de dépôt porté à la somme de 30 304,59 €.

L'acquéreur d'un bien qui a pris l'engagement de revendre prévu à l'article 1115 peut y substituer, avant son échéance, un engagement de construire tel que prévu au I.

[F] [B], et déclarant agir en qualité de marchand de biens ayant pris l’engagement de revendre dans les délais légaux, demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Jean-Jacques GLADIN avocat au Barreau

de garage : la somme de 500i TTC Porte d’entrée : la somme de 3.500i TTC Vitrage de porte de vestiaire : la somme de 874,17i TTC Miroir de la salle de bain : la somme de 343,20i TTC Cache paumelle

Cette intervention a notamment consisté dans le démontage et remontage de la porte et le changement des lèves vitres avant et arrière gauche.